Notification Madrid (Marques) n° 102
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République du Kenya

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Kenya, le 26 mars 1998, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Ledit instrument était accompagné des déclarations suivantes:

- selon l'article 5.2)b) dudit Protocole, le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois;

- selon l'article 5.2)c) dudit Protocole, la précision qu'il contient s'applique aux demandes dans lesquelles le Kenya est désigné.

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République du Kenya, le 26 juin 1998.

Le 26 mars 1998