Notification Madrid (Indications de provenance) n° 15
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Adhésion de la République arabe d'Égypte à l'Acte de Lisbonne et à l'Acte additionnel de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967 de l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République arabe d'Égypte a déposé, le 3 décembre 1974, son instrument d'adhésion audit Arrangement tel que révisé à Lisbonne le 31 octobre 1958, ainsi qu'audit Acte additionnel.

En application des dispositions de l'article 5.2) de l'Acte additionnel de Stockholm, ledit Arrangement tel que révisé à Lisbonne ainsi que ledit Acte additionnel entreront en vigueur, à l'égard de la République arabe d'Égypte, trois mois après la date de la présente notification, soit le 6 mars 1975.

Le 6 décembre 1974