Notification Madrid (Marques) n° 72
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République azerbaïdjanaise

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise, le 25 septembre 1995, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.

Conformément à l'article 3bis.1) de l'Arrangement, la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra à la République azerbaïdjanaise que si le titulaire de la marque le demande expressément.

L'Arrangement de Madrid ainsi révisé entrera en vigueur, à l'égard de la République azerbaïdjanaise, le 25 décembre 1995.

Le 25 septembre 1995