Notification Lisbonne n° 45
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Ratification par la République française

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République française, le 21 janvier 2021, de son instrument de ratification de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015.

L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la République française, le 21 avril 2021.

Le 21 janvier 2021