Notification La Haye n° 92
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Proposition de corrections de l'original de l'Acte de Genève (versions française, anglaise, arabe, chinoise, espagnole et russe) ainsi que des copies certifiées conformes

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la proposition d'apporter certaines corrections aux textes originaux en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 ("Acte de Genève") ainsi qu'aux copies certifiées conformes dudit Acte.

Texte français:

- à l'article 14.2)a), la référence à l'article 11 devrait être une référence à l'article 12; et

- à l'article 27.1), la référence à l'article 8 devrait être une référence à l'article 28.

Texte anglais:

- à l'article 27.3)e), la référence au "paragraph" d) devrait être une référence au "subparagraph" d).

Texte arabe:

- à l'article 26.3)a), les mots "... من جميع الأطراف المتعاقدة ..." devraient être remplacés par "... من ثلاثة أرباع الأطراف المتعاقدة ..."

- à l'article 27.3)e), la référence à ""الفقرة (د)" devrait être une référence à "الفقرة الفرعية (د)"

Texte chinois:

- à l'article 25.2), les mots "第21条、" devraient être rajoutés avant "第22条".

- à l'article 26.3)a), les mots "…所有缔约方" devraient être remplacés par "…四分之三缔约方".

Texte espagnol:

- à l'article 27.3)e), la référence au "párrafo" d) devrait être une référence à l'"apartado" d).

Texte russe:

- à l'article 26.3)a), la référence au "… пункт (2) …" devrait être une référence au "… подпункт (b) …"

- à l'article 27.3)e), la référence au "… пункт (d) …" devrait être une référence au "… подпункт (d) …".

Conformément à la pratique établie et sauf en cas d'objection émanant des parties concernées, le Directeur général propose d'effectuer en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe des textes originaux de l'Acte de Genève, les corrections requises qui s'appliqueraient également aux copies certifiées conformes.

Selon ladite pratique, les objections devraient être communiquées au Directeur général dans un délai de 60 jours à compter de la date de la présente communication, c'est-à-dire, le 9 janvier 2009, au plus tard.

Le 10 novembre 2008