Notification La Haye n° 126
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Déclaration du Royaume du Danemark

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 9 septembre 2008, de son instrument de ratification de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 ("Acte de Genève"). Ledit instrument contenait une déclaration selon laquelle "jusqu'à décision ultérieure, ledit Protocole ne s'applique pas aux Îles Féroé ni au Groenland".

Le Directeur général a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 13 janvier 2016, d'une déclaration en vertu de laquelle il retire celle faite au moment de la ratification dudit Acte selon laquelle "jusqu'à nouvel ordre, l'Acte ne s'applique pas aux Îles Féroé".

Ladite déclaration entrera en vigueur le 13 avril 2016.

Le 13 janvier  2016