Notification OMPI n° 51
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Ratification de la Convention par la République de Côte d'Ivoire

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire a déposé, le 1er février 1974, son instrument de ratification de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

La République de Côte d'Ivoire a rempli la condition stipulée à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris et l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne tel que prévu par l'article 29bis dudit Acte.

En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entrera en vigueur, à l'égard de la République de Côte d'Ivoire, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 1er mai 1974.

Le 4 février 1974