Notification Budapest n° 91
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement des adresses de la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP)
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 14 août 1990, d'une notification écrite en date du 10 août 1990, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par laquelle ce gouvernement informe le Directeur général de l'OMPI que les adresses de la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP), qui a le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 28 du 11 août 1982), seront désormais les suivantes:
- CCAP à Windermere (tous les protozoaires et les algues d'eau douce):
CCAP, Institute of Freshwater Ecology,
The Windermere Laboratory,
Far Sawrey,
Ambleside,
Cumbria LA22 0LP,
Royaume-Uni;
téléphone: (09662) 2468/9;
télécopieur: (09662) 6914;
telex: 94070416 - WIND G;
courrier électronique: WI_CCAP@UK.AC.NWI.VA.
- CCAP à Oban, Écosse (algues marines):
CCAP, Dunstaffnage Marine Laboratory,
P.O. Box 3,
Oban,
Argyll PA34 4AD,
Écosse,
Royaume-Uni;
téléphone: (0631) 62244;
télécopieur: 0631 65518;
telex: 776216 - MARLAB G;
courrier électronique: S_CCAP@UK.AC.NSM VA.
Le 22 août 1990