Notification Budapest n° 281
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication de l'Office Européen des Brevets relative à un changement de nom de société de la DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 30 janvier 2012, d'une communication de l'Office Européen des Brevets en date du 25 janvier 2012 relative à un changement de nom de société de la DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH, autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 22 du 27 août 1981).

Le 15 février 2012


Texte de la communication de l'Office Européen des Brevets relative à un changement de nom de société de la DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH

[Original: anglais]

COMMUNICATION

J'ai l'honneur de vous informer du changement de nom de société de l'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest mentionnée ci-dessus.

Depuis le 31 octobre 2011, le nouveau nom de société de la DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH est:

Leibniz-Institut DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH

Le nom officiel en anglais est:

Leibniz Institute DSMZ-German Collection of Microorganisms and Cell Cultures