Notification Budapest n° 251
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 15 décembre 2006, de la communication du Gouvernement de la République de Corée, en date du 13 décembre 2006, relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir Notification Budapest n° 89 du 21 mai 1990).

Le 22 décembre 2006

Texte de la communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

La Mission permanente de la République de Corée auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments au Secrétariat de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a l'honneur de lui transmettre le texte ci-joint d'une communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR):

"Conformément à la règle 3.3 du Traité de Budapest, j'ai le plaisir de vous informer que les assurances données par le Gouvernement de la République de Corée dans ses communications du 25 avril 1990 et du 29 juillet 1999, à savoir que le CCCR remplit et continuera de remplir les exigences énoncées dans l'article 6.2 du Traité de Budapest, sont étendues aux semences végétales, cultures de cellules humaines, moisissures, embryons murins et cultures de cellules végétales".

ANNEXE

RÉPUBLIQUE DE CORÉE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)
52, Oun-dong
Yusong-Ku
Taejon 305-333

Téléphone: (82-42) 829 41 44
Télécopieur: (82-42) 861 17 59
Internet: http://kctc.kribb.re.kr/

TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ

ADN (ADN eucaryote), algues, bactéries (y compris les actinomycètes), bactéries contenant des plasmides, bactériophages, cultures de cellules (y compris les lignées d'hybridomes), champignons (y compris les levures), cultures de cellules humaines, cultures de cellules végétales, embryons animaux, embryons murins, moisissures, protozoaires et virus animaux et végétaux, semences végétales, SAUF:

- les micro-organismes ayant des propriétés qui présentent ou peuvent présenter des dangers pour la santé ou pour l'environnement;
- les micro-organismes dont la manipulation nécessite le type d'isolation particulier exigé pour les expériences.