Notification Budapest n° 158
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
Communication du Royaume d'Espagne se rapportant au changement d'adresse de la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 8 juillet 1997, d'une communication écrite en date du 2 juillet 1997 du Gouvernement du Royaume d'Espagne par laquelle il informe le Directeur général de l'OMPI que la nouvelle adresse de la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) qui a le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 106 du 27 avril 1992), est la suivante: Colección Española de Cultivos Tipo (CECT), Universidad de Valencia, Edificio de Investigación, Campus de Burjasot, 46100 Burjasot (Valencia), Espagne, téléphone: +34-6 386-46-12, télécopieur: +34-6 398-31-87.
Le 31 juillet 1997