Notification Berne n° 83
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République du Suriname à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Suriname, le 16 novembre 1976, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971, et de la déclaration selon laquelle la République du Suriname invoque le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de l'Annexe à cette Convention.

Au moment du dépôt dudit instrument d'adhésion, la République du Suriname a indiqué que, pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, elle désirait être rangée dans la classe VII.

Conformément à l'article I.2)a) de l'Annexe à ladite Convention telle que révisée, la déclaration de la République du Suriname invoquant le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de l'Annexe reste valable jusqu'à l'expiration d'une période de dix ans à compter de l'entrée en vigueur, le 10 octobre 1974, des articles 1 à 21 et de l'Annexe, c'est‑à‑dire jusqu'au 10 octobre 1984.

Cette Convention telle que révisée entrera en vigueur, à l'égard de la République du Suriname, trois mois après la date de la présente notification, soit le 23 février 1977.

Le 23 novembre 1976