Notification Berne n° 262
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration de la République algérienne démocratique et populaire relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le 4 janvier 2012, d'une déclaration selon laquelle la République algérienne démocratique et populaire invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Acte de Paris (1971)").

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déposé, le 6 mars 2014, une notification renouvelant ladite déclaration pour une période de dix ans à compter du 10 octobre 2014, conformément à l'Article I, paragraphe 2 a) de l'Annexe de l'Acte de Paris.

Le 6 mars 2014