Notification Berne n° 237
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration de la Mongolie relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la Mongolie, le 12 décembre 1997, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Acte de Paris (1971)") et modifiée le 28 septembre 1979, avec la déclaration selon laquelle la Mongolie invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention.

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la Mongolie a déposé, le 25 juin 2004, une notification renouvelant ladite déclaration pour une période de dix ans à compter du 10 octobre 2004, conformément à l'article I, paragraphe 2 a) de l'Annexe de l'Acte de Paris.

Le 25 juin 2004