Notification Berne n° 171
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République turque à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République turque, le 1er octobre 1995, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971.

L'Acte de Paris (1971), tel que modifié le 28 septembre 1979, de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République turque, le 1er janvier 1996.

Le 1er octobre 1995