Notification Berne n° 130
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la Malaisie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Malaisie, le 28 juin 1990, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979, avec la déclaration selon laquelle le Gouvernement de la Malaisie invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite Convention.

La Malaisie n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

Conformément à l'article 29.2)a) de la Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979, ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la Malaisie, à la date indiquée par le Gouvernement de la Malaisie, soit le 1er octobre 1990. Dès cette date, la Malaisie deviendra membre de l'Union de Berne.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la Malaisie sera rangée dans la classe VII.

Le 29 juin 1990