Notification Berne n° 122
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République du Libéria

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Libéria, le 8 décembre 1988, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979, avec la déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République du Libéria invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite Convention ainsi révisée.

Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration suivante: "En application de l'Article 33.2) de la Convention de Berne ainsi révisée, le Gouvernement de la République du Libéria déclare qu'elle ne se considère pas liée par les dispositions de l'alinéa 1) de l'Article 33 de cette Convention."

La République du Libéria n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République du Libéria, trois mois après la date de la présente notification, soit le 8 mars 1989. Dès cette date, la République du Libéria deviendra membre de l'Union de Berne.

Conformément à l'article I.2)b) de l'Annexe de ladite Convention ainsi révisée, la déclaration du Gouvernement de la République du Libéria invoquant le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe, ayant été notifiée après l'expiration d'une période de dix ans à compter de l'entrée en vigueur (le 10 octobre 1974) des articles 1 à 21 et de l'Annexe, restera valable jusqu'à l'expiration de la période décennale en cours, c'est‑à‑dire jusqu'au 10 octobre 1994.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République du Libéria sera rangée dans la classe VII.

Le 8 décembre 1988