L’OMPI et l’INTA signent un mémorandum d’accord par lequel elles s’engagent à fournir des services juridiques en matière de propriété intellectuelle aux entrepreneurs des communautés autochtones et locales
21 mai 2021
L’OMPI et l’Association internationale pour les marques (INTA) signent un mémorandum d’accord dans lequel l’INTA s’engage à fournir des services juridiques à titre gracieux aux PME et aux entrepreneurs des communautés autochtones et locales pour des questions liées à la propriété intellectuelle.
Le mercredi 5 mai 2021, l’OMPI et l’Association internationale pour les marques (INTA) ont organisé une cérémonie virtuelle de signature du mémorandum d’accord. La signature du mémorandum d’accord entre les deux organisations souligne l’engagement continu de l’INTA à fournir un soutien aux PME et aux entrepreneurs des communautés autochtones et locales en les aidant à développer et à étendre leurs activités grâce à l’utilisation efficace des droits de propriété intellectuelle. Pas nécessairement limités aux questions relatives aux marques, les services juridiques pourraient, par exemple, couvrir les procédures d’enregistrement, d’opposition et d’action en contrefaçon.
Daren Tang, Directeur général de l’OMPI, a accueilli les participants à la cérémonie de signature en soulignant l’importance de la conclusion de cet accord avec l’INTA, partenaire de confiance attaché aux mêmes principes, qui constitue un nouveau chapitre de la collaboration continue entre les deux organisations.
J’ai maintenant le plaisir de signer ce mémorandum d’accord avec les dirigeants de l’[INTA] afin d’officialiser cette collaboration, et je suis convaincu qu’ensemble nous rendrons le système de la propriété intellectuelle plus accessible aux entrepreneurs des communautés autochtones et locales. L’utilisation stratégique des outils de propriété intellectuelle dans le cadre de leurs activités, qu’il s’agisse de dessins et modèles pour les emballages ou de marques associées au marketing, est essentielle pour appuyer la propriété intellectuelle au niveau communautaire, comme les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, qui permettront, en fin de compte, d’assurer la prospérité durable des entrepreneurs autochtones et de leurs communautés. Dans ce contexte, nous n’aidons pas seulement les entrepreneurs individuels mais, compte tenu de la nature du travail, nous aidons également les communautés.
M. Daren Tang, Directeur général de l’OMPI
Rejoignant le Directeur général, M. Tang, Mme Tiki Dare, présidente de l’INTA, a renchéri au sujet des mérites du partenariat et de l’énorme potentiel du Programme de l’OMPI sur l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones et locales pour aider les peuples autochtones et les communautés locales du monde entier à travers la promotion et la protection des droits de propriété intellectuelle.
C’est un grand plaisir d’officialiser la relation productive qui existe depuis des décennies entre nos deux organisations. Ce mémorandum d’accord prend appui sur notre coopération fructueuse passée avec la Division des savoirs traditionnels de l’OMPI. Le [Programme sur l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones et locales] est une noble cause, que l’INTA a la capacité et les ressources nécessaires pour soutenir efficacement. Notre Comité sur les droits des peuples autochtones et les autres comités concernés sont prêts à contribuer au succès de ce mémorandum d’accord.
Mme Tiki Dare, présidente de l’INTA
Pour en savoir plus sur le Programme de l’OMPI sur l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones et locales, abonnez-vous aux actualités de l’OMPI sur les savoirs traditionnels.
Contexte dans lequel s’inscrit le mémorandum d’accord entre l’OMPI et l’INTA
Ces dernières années, l’INTA et l’OMPI ont entretenu un partenariat utile et fructueux qui n’est désormais plus limité au seul domaine des marques classiques. Cela s’applique notamment au Programme de l’OMPI sur l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones et locales, organisé par la Division des savoirs traditionnels de l’OMPI.
Le Programme sur l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones et locales vise à aider les PME et les entrepreneurs des communautés autochtones et locales à utiliser les outils de propriété intellectuelle de manière stratégique et efficace dans le cadre de leurs activités. Il vise également à favoriser la prospérité durable des entrepreneurs autochtones et de leurs communautés en encourageant l’innovation et la créativité en lien avec leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles.
Au titre de sa collaboration avec l’OMPI, l’INTA fournit des personnes-ressources pour participer au Programme de formation, de mentorat et de mise en relation de l’OMPI en faveur des femmes chefs d’entreprises issues de peuples autochtones, un programme dédié aux femmes qui s’inscrit dans le cadre du programme sur l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones et locales.
Ces programmes contribuent au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par tous les États membres des Nations Unies en 2015, et notamment à la mise en œuvre d’un grand nombre de ses 17 objectifs de développement durable (ODD), tels que l’égalité des sexes, le travail décent et la croissance économique, l’élimination de la pauvreté, la réduction des inégalités, et la promotion de l’industrialisation, de l’innovation et des infrastructures.