Le point de vue des conférenciers invités au Séminaire sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels (24 et 25 novembre 2016)

2 mai 2017

Le Séminaire de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels s’est tenu au siège de l’Organisation les 24 et 25 novembre 2016.

À cette occasion, les participants ont pu échanger des données d’expérience régionales, nationales et locales sur une question passionnante dans le domaine de la propriété intellectuelle, à savoir le lien entre propriété intellectuelle et savoirs traditionnels.

Entretiens avec quelques intervenants

Déclaration liminaire : Pourquoi et comment protéger les savoirs traditionnels au niveau international?

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Le droit international contribuera à ce que ces droits soient respectés dans le monde entier, en facilitant le rapprochement et l’harmonisation des législations et en favorisant la création d’une “norme minimale” grâce à laquelle nous pourrons trouver un accord sur la protection qui doit être accordée aux savoirs traditionnels et à d’autres savoirs connexes.

Mme Marisella Ouma, consultante en propriété intellectuelle, Kenya

Table ronde n° 1 : Données d’expérience régionales, nationales et communautaires utiles pour recenser les “savoirs traditionnels susceptibles d’être protégés” à un niveau international

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La notion de savoir traditionnel devrait s’appliquer aux savoirs liés aux différentes utilisations qui peuvent être faites des plantes, des animaux […]. Au Pérou, la création du registre des savoirs traditionnels a été très utile et a permis de mettre au jour des cas de biopiratage dans le système des brevets.

M. Andrés Valladolid, président, Commission nationale contre le piratage biologique, Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) (Pérou)

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Les débats sur les savoirs traditionnels couvrent de vastes sujets; les richesses intellectuelles que je souhaiterais voir protégées sont les connaissances qui disparaissent rapidement sur les traditions et les cultures de toutes les communautés concernées, notamment en ce qui concerne l’alimentation, la médecine, l’ornementation, l’artisanat et le folklore.

Mme Lucy Mulenkei, membre du peuple Maasaï (Kenya); directrice exécutive de l’Indigenous Information Network (INN) du Kenya; coprésidente du Réseau des femmes autochtones pour la biodiversité et de l’Organisation africaine des femmes autochtones

Table ronde n° 2 : Points de vue et données d’expériences concernant une “approche progressive” de la protection des savoirs traditionnels – Étendue de la protection et exceptions et limitations

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En ce qui concerne la classification des savoirs traditionnels en différentes catégories – […] secrets et sacrés, peu diffusés, largement diffusés – […], il serait peut-être judicieux, plutôt que de continuer de débattre des définitions, de préciser l’étendue de la protection des savoirs traditionnels afin de pouvoir atteindre le même objectif.

Mme Miranda Risang Ayu Palar, chargée de cours et chercheuse en droit, Faculté de droit, Université de Padjadjaran (Indonésie)

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Telle que je conçois la notion d’approche progressive, […] il conviendrait de distinguer ce qui relève du domaine privé et n’est pas connu de ce qui est […] connu du public; […] la place qu’occupent les savoirs entre ces jalons détermine le degré de protection qui doit leur être octroyé. […] En présence d’un tel système, il est difficile de définir les limites et les violations. […] Il s’agit donc avant tout de faire preuve de précision.

Mme Manisha Desai, conseil principal adjoint en brevets, Eli Lilly and Company (États-Unis d’Amérique)

Table ronde n° 3 : Mesures complémentaires et droit coutumier pour la protection des savoirs traditionnels : exemples et enseignements

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La bibliothèque numérique des savoirs traditionnels a été créée lorsque des cas d’appropriation illicite ont été mis au jour (concernant le margousier, le curcuma) […]. Si cette bibliothèque permet d’apporter une protection défensive, elle a toutefois des limites; […] nous incorporons actuellement dans la bibliothèque certaines séries d’ouvrages sur les systèmes de médecine traditionnelle indienne.

Mme Ghazala Javed, scientifique IV, Coopération internationale, Ministère de l’ayurveda, du yoga et de la naturopathie, de l’unani, du siddha et de l’homéopathie (AYUSH) (Inde)

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La recommandation conjointe que nous proposons d’adopter permettrait d’établir un lien entre les bases de données nationales sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques d’une part et un portail de l’OMPI d’autre part, afin que les examinateurs de brevets puissent effectuer des recherches de plus large portée sur l’état de la technique à ce sujet. La deuxième recommandation conjointe que nous proposons vise à encourager les membres à établir des contrats d’accès et de partage des avantages ainsi que des codes de conduite volontaires afin de favoriser les échanges, la confiance et la coopération nécessaires entre les utilisateurs et les fournisseurs de savoirs traditionnels et de ressources génétiques.

Mme Deborah Lashley-Johnson, attachée (propriété intellectuelle), Mission permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

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Au Kenya, le répertoire numérique des savoirs traditionnels, qui fait partie intégrante de la législation, a été mis en place pour honorer l’engagement inscrit dans la Constitution nationale à l’égard de la protection des savoirs traditionnels […]. Il est indispensable d’obtenir la confiance et le consentement des communautés à cet effet […]. Nous envisageons de mettre en place différents registres aux niveaux du pays, des comtés et des localités et de les regrouper au sein d’une base de données nationale collaborative.

Mme Catherine Bunyassi Kahuria, procureur général principal, Division du droit international, Bureau du procureur général et Département de la justice (Kenya)
Avertissement – les opinions exprimées dans les exposés sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues du Secrétariat de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou de l’un de ses États membres.