L'une des difficultés du travail dans les domaines des savoirs traditionnels (ST) et des expressions culturelles traditionnelles (ECT) tient non pas à l'absence de termes appropriés, mais à la diversité des sens et connotations des termes existants. En effet, bien des mots servant à présenter les questions qui se posent dans ce domaine ont des significations différentes selon la localité n'utilisant qu'une seule langue, à plus forte raison la région utilisant un grand nombre de langues. Qui plus est, étant donné que les mots ou expressions ont souvent pris des connotations très spécifiques en fonction du contexte local, il est souvent difficile de rendre le contexte linguistique d'un mot dans une autre langue. Il n'est donc pas surprenant que les instances et processus internationaux qui s'occupent de ST et d'ECT aient adopté des définitions différentes.
Ce court glossaire ne prétend ni régler ces différences linguistiques ni donner aux termes présentés une formulation qui en normalise l'utilisation future. Il s'agit simplement d'expliquer comment l'OMPI a utilisé certains termes clefs dans le cadre de son activité.
- Diversité biologique
- Ressources biologiques
- Biotechnologie
- Droits des agriculteurs
- Matériel génétique
- Ressources génétiques
- Propriété intellectuelle
- Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
- Sui generis
- Expressions culturelles traditionnelles (ou "expressions du folklore")
- Savoirs traditionnels
Diversité biologique (ou biodiversité)
Aux termes de la Convention sur la diversité biologique de 1992, l'expression "diversité biologique", que l'on rencontre souvent sous sa forme abrégée de "biodiversité", désigne la "variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes."
Aux termes de l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique de 1992, l'expression 'ressources biologiques' englobe 'les ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations, au tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une utilisation ou une valeur effective ou potentielle pour l'humanité'.
Aux termes de l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique de 1992, le terme "biotechnologie" désigne "toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique".
Selon le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO , l'expression 'droits des agriculteurs' s'entend des droits des communautés locales et autochtones ainsi que des agriculteurs de toutes les régions du monde à la protection des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture; à la participation équitable au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et à la participation à la prise de décisions, au niveau national, sur les questions relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (voir article 9.2 du traité).
Aux termes de l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique de 1992, l'expression "matériel génétique" désigne "le matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité."
Aux termes de l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique de 1992, l'expression "ressources génétiques" désigne "le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle."
La propriété intellectuelle désigne les droits de propriété sur les oeuvres de l'esprit, telles que les inventions, les dessins et modèles industriels, les oeuvres littéraires et artistiques, les symboles, et les noms et les images. Aux termes de l'article 2 viii) de la Convention instituant l'OMPI, il faut entendre par "propriété intellectuelle" les droits relatifs:
- aux oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques;
- aux interprétations des artistes interprètes et aux exécutions des artistes exécutants, aux phonogrammes et aux émissions de radiodiffusion;
- aux inventions dans tous les domaines de l'activité humaine;
- aux découvertes scientifiques;
- aux dessins et modèles industriels;
- aux marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi qu'aux noms commerciaux et dénominations commerciales;
- à la protection contre la concurrence déloyale;
- et tous les autres droits afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.
Ce dernier membre de phrase ("tous les autres droits afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique") montre bien que la "propriété intellectuelle" est un vaste concept qui peut englober des productions et des éléments ne relevant pas des catégories existantes de la propriété intellectuelle, dès lors qu'ils sont "afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique."
La propriété intellectuelle se divise généralement en deux grandes catégories:
- La propriété industrielle, qui se rapporte aux brevets d'invention, aux modèles d'utilité, aux dessins ou modèles industriels, aux marques de fabrique ou de commerce, aux marques de service, au nom commercial, aux indications géographiques (indications de provenance ou appellations d'origine), ainsi qu'à la répression de la concurrence déloyale (article 1.2 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, 1883);
- Le droit d'auteur, qui se rapporte aux oeuvres littéraires et artistiques, telles que les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les oeuvres cinématographiques ou musicales, ou encore les oeuvres relevant des arts plastiques, telles que les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures, les logiciels, les bases de données, ainsi que les dessins ou modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d'auteur (également appelés "droits voisins") comprennent les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels.
En outre, les obtentions végétales peuvent être protégées en vertu du système, lié à la propriété intellectuelle, des droits d'obtenteur.
Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Aux termes de l'article 2 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, l'expression "ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture" désigne "... le matériel génétique d'origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l'alimentation et l'agriculture".
Sui generis est une expression latine signifiant "de son espèce". Un système sui generis, par exemple, est un système spécialement conçu pour répondre aux besoins et aux préoccupations en rapport avec une question particulière. On entend parfois préconiser l'institution d'un "système sui generis" de protection des savoirs traditionnels. Il pourrait s'agir d'un système entièrement distinct de l'actuel système de propriété intellectuelle ou d'un système de droits de propriété intellectuelle nouveaux ou de droits analogues aux droits de propriété intellectuelle.
Il y a déjà plusieurs exemples de droits de propriété intellectuelle sui generis, tels que les droits d'obtenteur [prévus par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1991 ("la Convention UPOV ")] et la protection des circuits intégrés [prévue par le Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés, 1989 ("Traité de Washington")].
Dans le domaine des expressions culturelles traditionnelles (ECT), les Dispositions types [PDF] OMPI-UNESCO de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autre action dommageable, 1982 prévoient une protection sui generis pour les expressions du folklore/ETC.
Expressions culturelles traditionnelles (ou expressions du folklore)
Le Secrétariat de l'OMPI utilise l'expression "expressions culturelles traditionnelles" (ou "expressions du folklore") dans le sens que lui donnent les Dispositions types [PDF] OMPI-UNESCO de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autre action dommageable, 1982 (les "Dispositions types").
Aux termes de l'article 2 des Dispositions types, on entend par "expressions du folklore" les productions se composant d'éléments caractéristiques du patrimoine artistique traditionnel développé et perpétué par une communauté nationale ou par des individus reconnus comme répondant aux attentes de cette communauté.
Seul le patrimoine "artistique" est visé dans les dispositions types. Cela signifie notamment que les croyances traditionnelles, les vues scientifiques (par exemple, la cosmogonie traditionnelle) ou simplement les traditions d'ordre pratique en tant que telles, distinctes des formes artistiques traditionnelles sous lesquelles elles peuvent s'exprimer, n'entrent pas dans le cadre de la définition des "expressions du folklore" qui est proposée. En revanche, le patrimoine "artistique" est pris au sens le plus large du terme et couvre tout aspect du patrimoine traditionnel faisant appel à notre sens esthétique. Les expressions verbales, musicales, corporelles et tangibles peuvent toutes être composées d'éléments caractéristiques du patrimoine artistique traditionnel et prétendre à la protection au titre des expressions du folklore.
Les dispositions types énumèrent également les catégories les plus représentatives d'expressions du folklore. Elles se subdivisent en quatre groupes, selon la forme empruntée, à savoir les expressions faisant appel:
- aux mots ("expressions verbales"), telles que les contes populaires, la poésie populaire et les énigmes;
- aux sons musicaux ("expressions musicales"), telles que les chansons et la musique instrumentale populaires;
- au corps humain ("expressions corporelles"), telles que les danses et spectacles populaires ainsi que les expressions artistiques des rituels;
- à des objets concrets ("expressions tangibles"), telles que les "dessins, peintures, dessins et modèles, ciselures, sculptures, poteries, terres cuites, mosaïques, travaux sur bois, objets métalliques, bijoux, vanneries, travaux d'aiguille, textiles, tapis, costumes; instruments de musique; ouvrages d'architecture."
Le Secrétariat de l'OMPI donne deux sens à l'expression "savoirs traditionnels". Premièrement, au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore et d'autres instances, l'expression "savoirs traditionnels" s'entend, selon une acception étroite, du contenu ou de la substance d'un savoir qui résulte d'une activité intellectuelle et d'une sensibilité ayant pour cadre un contexte traditionnel, et comprend le savoir-faire, les techniques, les innovations, les pratiques et l'apprentissage qui font partie des systèmes de savoirs traditionnels, ledit savoir s'exprimant dans le mode de vie traditionnel d'une communauté ou d'un peuple, ou étant contenu dans les systèmes de savoirs codifiés transmis d'une génération à l'autre. Le terme n'est pas limité à un domaine technique spécifique et peut s'appliquer à un savoir agricole, écologique ou médical, ainsi qu'à un savoir associé à des ressources génétiques.
Deuxièmement, le Secrétariat de l'OMPI a précédemment utilisé, aux fins des missions d'information effectuées par l'OMPI en 1998 et 1999, le concept de travail universel de "savoirs traditionnels" ci-après:
"l'expression 'savoirs traditionnels' est utilisée pour désigner des oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques fondées sur les traditions, des interprétations et exécutions, des inventions, des découvertes scientifiques, des dessins et modèles industriels, des marques, des noms et des symboles, des renseignements non divulgués et toutes autres innovations ou créations fondées sur les traditions et résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. L'expression 'fondé(e)s sur les traditions' concerne les systèmes de savoirs, les créations, les innovations et les expressions culturelles qui se transmettent généralement de génération en génération, sont généralement considérés comme appartenant à un peuple particulier ou à son territoire et qui sont en mutation constante dans un environnement en évolution. Les savoirs traditionnels peuvent comprendre les savoirs agricoles, scientifiques, techniques, écologiques, médicaux, y compris les médicaments et remèdes connexes, les savoirs liés à la biodiversité, les 'expressions culturelles traditionnelles' ('expressions du folklore') sous la forme de musiques, danses, chansons, produits de l'artisanat, dessins et modèles, histoires et objets d'art; les éléments linguistiques tels que des noms, des indications géographiques et des symboles, et les biens culturels meubles. Ne sont pas incorporés dans cette description des savoirs traditionnels les éléments ne résultant pas de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique, tels que les restes humains, les langues en général et d'autres éléments semblables du 'patrimoine' au sens large."
En mai 2002, dans le cadre du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, le Secrétariat de l'OMPI a procédé à un examen d'ensemble des sens qui peuvent être et ont été attribués à l'expression "savoirs traditionnels" dans le cadre d'un large éventail d'instances et de processus internationaux: voir "Savoirs traditionnels - terminologie et définitions" (WIPO/GRTKF/IC/3/9).