Cela signifie que le produit en question pourra circuler librement et qu’aucune autre autorisation ne sera nécessaire de la part du titulaire du brevet pour les ventes subséquentes. Cette doctrine dite “de la première vente” est utile, en ce sens qu’elle évite d’imposer aux futurs acheteurs des exigences excessives auxquelles il leur serait difficile, voire impossible, de se conformer.
Le marché sur lequel le produit sera libre de circuler sans qu’une autorisation soit nécessaire de la part du titulaire du brevet pourra être le monde entier, une région ou un pays donné, selon que le pays vers lequel est effectuée l’importation aura adopté un régime d’épuisement des droits international, régional ou national. Les pays qui adoptent un régime d’épuisement des droits international considèrent qu’une fois qu’un produit a été commercialisé n’importe où dans le monde, il peut circuler librement n’importe où dans le monde. Dans un tel régime, l’importation dans le pays d’un produit breveté à partir d’un autre pays où le même produit est disponible à un prix inférieur ne peut pas être interdite, parce que le droit du titulaire du brevet de contrôler la circulation du produit n’importe où dans le monde est épuisé. Pour reprendre l’exemple cité plus haut, si le pays A a adopté un régime d’épuisement des droits international, il sera possible d’importer l’aspirateur breveté du pays B où il peut être acheté pour 50 dollars É.-U.
En revanche, dans un régime d’épuisement des droits national, le droit du titulaire du brevet de contrôler la circulation du produit breveté n’est épuisé que sur le marché intérieur du pays où le produit breveté a été commercialisé. Cela signifie que le produit peut circuler sur le marché intérieur, et que le titulaire du brevet ne peut pas empêcher les ventes subséquentes du produit. Les droits subsistent cependant en ce qui concerne les produits ayant été commercialisés ailleurs, que l’on chercherait à importer sur le marché intérieur en question. Par conséquent, si le pays A adopte un régime d’épuisement des droits national, le titulaire du brevet peut, sur la base du droit d’importation inhérent au droit de brevet, empêcher l’entrée dans le pays A de l’aspirateur commercialisé dans le pays B. Enfin, un régime d’épuisement des droits régional permet la libre circulation d’un produit protégé par un brevet ou un autre droit de propriété industrielle une fois qu’il a été commercialisé dans un pays membre de la région commerciale concernée (par exemple l’Union européenne).
