Base de données mondiale sur les marques: questions fréquemment posées

Contenu de la base de données

Les collections de l’OMPI et les collections des offices nationaux et régionaux participants. Une liste complète et à jour des collections et de leur couverture respective est disponible à l’adresse suivante : https://www3.wipo.int/branddb/fr/branddb-help.jsp

Les enregistrements sont automatiquement téléchargés à partir des collections nationales, régionales et internationales. Si vous avez une marque en vertu du système de Madrid, par exemple, elle sera automatiquement téléchargée dans la Base de données mondiale sur les marques.

En ce qui concerne l’acquisition de la Base de données mondiale sur les marques : elle n’est malheureusement pas disponible à la vente. Nos accords avec les offices nationaux participant au projet de la Base de données mondiale sur les marques ne nous autorisent pas à redistribuer des données. Cependant, vous pouvez acquérir des données relatives aux marques du système de Madrid.

Quant au téléchargement de la Base de données mondiale sur les marques, nos conditions d’utilisation excluent expressément tout type de téléchargement en masse ou automatique des données depuis notre système. Veuillez cliquer sur le lien des conditions d’utilisation au bas de chaque page pour de plus amples renseignements.

Étant donné que la base de données est un service public gratuit, afin de maintenir la qualité du service pour tous, nos conditions d’utilisation interdisent expressément les interrogations automatiques ainsi que les recherches et le téléchargement automatiques des résultats.

Pour les collections nationales, cela dépend de la fréquence à laquelle les offices nationaux communiquent leurs mises à jour à l’OMPI.

En ce qui concerne la collection internationale de Madrid, elle est mise à jour quotidiennement.

L’équipe chargée de la Base de données mondiale sur les marques ne procède pas à une mise à jour manuelle de la base de données : le processus de mise à jour se fait automatiquement, au moyen des données fournies par les offices nationaux; il peut donc y avoir quelques retards dans la mise à jour.

Veuillez noter que le Bureau international de l’OMPI n’est pas habilité à effectuer des recherches pour des tiers.

En ce qui concerne votre souhait de savoir si votre label est enregistré en tant que marque, veuillez noter ce qui suit :

Les enregistrements internationaux de marques peuvent faire l’objet d’une recherche en ligne dans Madrid Monitor. En outre, la Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI permet d’effectuer des recherches dans plusieurs collections nationales. Ces deux ressources sont disponibles en ligne gratuitement et peuvent être consultées à tout moment. Une recherche par l’intermédiaire de la base de données de votre office national de propriété intellectuelle est également recommandée.

Lorsque vous utilisez la Base de données mondiale sur les marques, vous pouvez rechercher des marques dans le système de Madrid ainsi que dans les collections nationales et régionales disponibles. Madrid Monitor est une porte d’accès au système de Madrid qui vous permet de suivre votre marque à tout moment : vous pouvez suivre la situation de votre demande internationale ou de votre enregistrement de marque, avoir accès à des informations détaillées sur toutes les marques enregistrées dans le cadre du système de Madrid.

Rapport

En raison de nos accords avec les offices nationaux participant au projet de la Base de données mondiale sur les marques qui ne nous autorisent pas à redistribuer les données, seule la première page des résultats de toute recherche effectuée peut être téléchargée. Vous pouvez ajuster la page pour afficher jusqu’à 100 enregistrements puis créer un rapport (voir ci-après).

Commencez par sélectionner les enregistrements (100 maximum) qui vous intéressent en cochant les cases (situées dans la première colonne à gauche, en mode “vue de la liste”, ou en bas à droite de chaque résultat en mode “grille”), puis allez dans le menu “enreg.” dans le coin supérieur droit et sélectionnez “créer une série d’enregistrements”. Dans ce même menu déroulant, cliquez sur “visualiser les séries d’enregistrements” pour voir la série d’enregistrements créée, puis sur “télécharger le rapport”, en dessous de la liste des résultats, pour obtenir le rapport.

Vous devez personnaliser votre liste de résultats : appuyez sur le bouton “options” situé juste au-dessus de votre liste de résultats et sélectionnez les colonnes qui vous intéressent. Les colonnes choisies figureront dans les rapports.

Compte

Le fait de disposer d’un compte d’utilisateur vous permettra de sauvegarder votre recherche et vos séries d’enregistrements et de créer un environnement de travail plus sûr une fois connecté.

Dans la barre de menu situé en haut de la page, à droite, cliquez sur CONNEXION et suivez les instructions. C’est gratuit et rapide.

Recherches

Dans la zone “Filtrer par”, il existe un onglet “Image” où vous pouvez télécharger une image à partir de votre ordinateur ou bien faire glisser une image et la déposer depuis la liste de résultats. Choisissez ensuite une stratégie et éventuellement un type d’image puis cliquez sur “Filtrer”.

Tout ce que vous faites dans la Base de données mondiale sur les marques reste entre vous et l’OMPI.

L’OMPI ne conserve, en aucun cas, la copie de l’image que vous avez soumise. Une fois que l’analyse de l’image est terminée, tout enregistrement de cette image est supprimé de nos serveurs, et nous ne conservons aucune trace de l’image utilisée pour votre recherche.

Le terme Origine fait référence au pays d’origine de l’enregistrement. Il s’agit généralement de l’office national du premier déposant. Le terme Désignation, quant à lui, comprend les pays qui ont été indiqués comme concernés par l’enregistrement. Étant donné que cette notion est une question juridique complexe, vous devriez consulter les informations détaillées de chaque enregistrement pour déterminer sa situation.

Recherches

Vous pouvez choisir entre le mode “grille” (un format condensé d’images) et une vue de la liste avec différentes colonnes qui peuvent être choisies uniquement à l’aide du bouton “options” situé au-dessus de la liste des résultats.

Vous pouvez télécharger jusqu’à 100 enregistrements. Veuillez sélectionner les enregistrements qui vous intéressent avant de créer un rapport (lien vers “Comment créer un rapport”).

Accès à la base de données mondiale sur les marques

Si vous effectuez un grand nombre de recherches, notre mécanisme de détection de robots pourrait vous considérer comme tel ou vous confondre avec un robot et votre adresse IP sera alors bloquée pour les 24heures à venir. Si vous estimez que cette mesure est inappropriée, veuillez contacter l’adresse gbd@wipo.int.

TMView

Il s’agit de la base de données sur les marques de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Elle contient les collections de demandes d’enregistrement de marques et de marques enregistrées de tous les offices nationaux de propriété intellectuelle de l’Union européenne, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et d’un certain nombre d’offices nationaux partenaires extérieurs à l’Union.