Les dessins et modèles industriels et l'Arrangement de La Haye : introduction

Auteur(s): | Année de publication: 2010

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet utile. Il peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l'objet, ou bidimensionnels, par exemple les motifs, les lignes ou la couleur. Les dessins et modèles industriels s'appliquent aux produits les plus divers de l'industrie et de l'artisanat : montres, bijoux, articles de mode et autres articles de luxe, instruments techniques et médicaux, objets ménagers, meubles et appareils électriques, véhicules, structures architecturales, objets pratiques, motifs textiles et articles de loisirs, par exemple jouets et accessoires pour animaux domestiques.