Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils)

Une passerelle entre titulaires de droits et utilisateurs

Auteur(s): OMPI | Année de publication: 2021

Type de licence: La présente œuvre est cédée selon les clauses de la licence Creative Commons Paternité 3.0 IGO

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La Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective est un recueil de textes de lois, de règlements et de codes de conduite applicables à la gestion collective dans le monde entier. Les États membres et autres parties prenantes peuvent se référer aux différentes parties de ce document pour définir une stratégie adaptée à leur situation particulière. Note - La Boîte à outils n’est pas un document à vocation normative. La première édition est parue en 2018. La version actuelle, publiée en septembre 2021, tient compte des informations reçues des États membres de l’OMPI et autres parties prenantes tout au long du processus de consultation mené en 2021.

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