Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Principales caractéristiques et avantages

Auteur(s): OMPI | Année de publication: 2021

Type de licence: CC BY 4.0

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Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d’enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.