Francis Gurry a dirigé l’OMPI en qualité de Directeur général du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2020.

La propriété intellectuelle et les peuples autochtones : un défi majeur

23 juin 2015

La protection transfrontalière des savoirs et des expressions culturelles traditionnels des peuples autochtones figure parmi les questions les plus difficiles dans le domaine de la propriété intellectuelle, ont appris les participants d’un séminaire organisé à l’OMPI.

Dans une allocution par vidéoconférence video, M. Gurry a salué “le très bon programme,” qui, a-t-il ajouté, allait aborder “des questions importantes”.

M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a souhaité la bienvenue à plusieurs dizaines de participants du “Séminaire sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles : dimensions régionales et internationales”.
M. William Fisher de la Faculté de droit de
l’Université de Harvard (Photographie : WIPO/Berrod)

En ouvrant la session, M. William Fisher de la Faculté de droit de l’Université de Harvard a déclaré : “Le sujet que nous abordons aujourd’hui est très difficile, peut-être s’agit-il de la question la plus ardue du droit de la propriété intellectuelle”.

“La question est de savoir si les utilisations non autorisées des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles ou des ressources génétiques devraient être limitées par les gouvernements plus qu’elles ne le sont actuellement, et, le cas échéant, dans quelle mesure” a-t-il déclaré lors de la conférence qui s’est déroulée du 23 au 25 juin 2015 au siège de l’OMPI à Genève. “De nombreuses préoccupations sérieuses et légitimes sont soulevées des deux côtés”.

D’après M. Fisher, ceux qui préconisent des limitations plus strictes estiment que les groupes autochtones ont droit à des compensations pour leurs savoirs, ou du moins à l’attribution de la paternité lorsque ce savoir est utilisé par des tiers. Il a résumé les arguments des partisans de limitations plus strictes en ajoutant que ces derniers considèrent que des mesures incitatives sont nécessaires pour que les groupes autochtones préservent et diffusent le savoir afin d’empêcher sa disparition, alors que les mesures de protection peuvent contribuer à compenser l’exploitation à long terme des groupes autochtones.

“Dans le camp opposé, il existe des arguments tout aussi convaincants contre le renforcement des limitations des utilisations des savoirs traditionnels”, a déclaré M. Fisher.

Les opposants aux limitations plus strictes de l’utilisation des savoirs traditionnels font valoir que les cultures et les pratiques des groupes autochtones sont dynamiques et que les limitations en entraveraient l’évolution. Ils soutiennent également que “nous bénéficions tous d’au moins une partie des utilisations des savoirs traditionnels et des ressources génétiques en particulier, notamment lorsque ceux-ci sont mis à profit afin de résoudre des problèmes actuels, et plus particulièrement les problèmes auxquels est confrontée la médecine moderne”, a-t-il poursuivi.

“Chaque camp avance donc de son côté des arguments très solides”, a-t-il ajouté.

M. Fisher a animé une table ronde sur la protection transfrontalière dans le cadre d’un séminaire organisé par l’OMPI et traitant de plusieurs questions fondamentales liées aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et aux expressions culturelles traditionnelles.

Le séminaire, qui a attiré un grand nombre de participants, offre un espace propice au débat informel sur des questions de fond, ainsi qu’au partage des données d’expérience recensées, qui viennent s’ajouter aux travaux normatifs de l’OMPI sur ces questions.