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Upendo Ngitiri, au service de la justice et de l’innovation en République-Unie de Tanzanie

Au début de sa carrière de magistrate en République-Unie de Tanzanie, Upendo Ngitiri n’aurait jamais imaginé qu’elle contribuerait un jour à façonner la manière dont le pouvoir judiciaire traite les questions de propriété intellectuelle.  Aujourd’hui, en tant que greffière adjointe à la Haute Cour de la République-Unie de Tanzanie et coordonnatrice de la collaboration entre le pouvoir judiciaire et l’OMPI, elle est devenue une actrice clé des initiatives visant à mieux faire connaître la propriété intellectuelle aux juges et aux magistrats afin qu’ils soient plus à même de défendre les droits des créateurs et des innovateurs.

Upendo Ngitiri speaks at a podium with a microphone, holding a presentation remote.
Upendo Ngitiri présente un exposé lors de l’atelier de formation avancée de l’OMPI (photo : système judiciaire de la République-Unie de Tanzanie).

Une vocation au service de la justice

Née et élevée à Arusha, Upendo a grandi avec un sens profond de l’équité.

“Dans mon enfance, j’ai vu peu de gens chercher à obtenir justice et à défendre leurs droits, explique-t-elle.  Cela a nourri mon ambition de faire partie de la solution pour faire respecter la justice et l’équité dans la société.”

Animée par cette passion, elle a obtenu un diplôme en droit et découvert le pouvoir transformateur du système juridique.  En 2012, elle a atteint un objectif de longue date en rejoignant le système judiciaire de la République-Unie de Tanzanie en tant que magistrate résidente.

“Mon parcours universitaire a renforcé ma conviction que le droit peut transformer des vies et redonner espoir, se souvient-elle.  Tant dans mon rôle judiciaire que dans ma fonction administrative actuelle de greffière adjointe à la Haute Cour, je ne cesse de constater l’immense responsabilité qui nous incombe d’interpréter et d’appliquer la loi avec intégrité, de défendre les principes de justice et de promouvoir une société juste et équitable.”

12 participants stand and sit smiling in front of an Intellectual Property (IP) Workshop for Justices of Appeal backdrop.
Participants à l’atelier sur la propriété intellectuelle à l’intention des juges d’appel (photo : système judiciaire de la République-Unie de Tanzanie).

Un défi à relever

Au début de sa carrière judiciaire, Upendo a observé une augmentation du nombre d’affaires liées à la propriété intellectuelle, et notamment au droit d’auteur, aux marques et aux brevets.  Elle a constaté que de nombreux professionnels du droit n’avaient pas reçu la formation nécessaire pour les traiter.  Selon elle, les juges avaient souvent du mal à interpréter le droit de la propriété intellectuelle et, par conséquent, les créateurs ne bénéficiaient pas toujours de la protection qu’ils méritaient.

“Dans des domaines hautement techniques comme celui de la propriété intellectuelle, il est essentiel de bien maîtriser le sujet, car un manque de connaissances spécialisées peut conduire à des décisions injustes ou à des erreurs judiciaires”, explique-t-elle.

À la recherche de solutions

Déterminée à changer la donne, Upendo a été sélectionnée en 2018 pour suivre une formation sur la propriété intellectuelle à l’intention des hauts magistrats des pays les moins avancés, organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office suédois des brevets et de l’enregistrement.  Cette expérience a été déterminante, car elle lui a permis d’approfondir sa connaissance de la propriété intellectuelle et l’a encouragée à mettre son expertise au service de son pays.

Forte de ces nouvelles connaissances, elle est revenue déterminée à concrétiser son projet : renforcer les capacités judiciaires en matière de droit de la propriété intellectuelle dans tout le pays afin de libérer le potentiel créatif et économique de la République-Unie de Tanzanie.

Faire bouger les lignes avec l’OMPI

Le pouvoir judiciaire tanzanien a adhéré à l’initiative d’Upendo et a établi un partenariat solide avec l’OMPI afin de renforcer les capacités des magistrats en matière de propriété intellectuelle.

En 2021, le pouvoir judiciaire tanzanien a signé un mémorandum d’accord avec l’OMPI afin de renforcer les capacités des juges et des magistrats en matière de propriété intellectuelle.  Grâce à cet engagement commun et à l’appui de l’OMPI, d’importants changements ont été apportés.  Les juges et les magistrats ont participé à des ateliers de formation spécialisés sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à des cours sur l’arbitrage et la médiation.  La République-Unie de Tanzanie a participé au Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle ainsi qu’à des colloques pour le corps judiciaire organisés par l’OMPI.  Des centaines de professionnels du droit ont désormais accès à la formation et aux ressources en ligne de l’OMPI, notamment WIPO Lex, une base de données mondiale de lois, traités et jugements de propriété intellectuelle, et des supports de formation dans ce domaine ont été créés.

Les magistrats maîtrisent désormais bien mieux la propriété intellectuelle, ce qui leur permet de rendre des décisions plus étayées et plus cohérentes dans des affaires majeures, renforçant ainsi l’écosystème de l’innovation en République-Unie de Tanzanie.

A group photo of 22 participants, standing and seated in front of a banner reading “Judicial Colloquium on Copyright, Trademarks, and Case Management”.
Des juges et de hauts fonctionnaires participent au Colloque sur le droit d’auteur, les marques et la gestion des affaires à l’intention du corps judiciaire, organisé conjointement par l’OMPI et le pouvoir judiciaire tanzanien (photo : système judiciaire de la République-Unie de Tanzanie).

Perspectives

Upendo voit plus loin que ses réalisations actuelles.  Elle imagine un avenir où la formation judiciaire en République-Unie de Tanzanie inclura systématiquement la propriété intellectuelle, afin que tous les juges et magistrats soient en mesure de traiter les affaires de propriété intellectuelle de manière équitable et en toute confiance.

Le parcours d’Upendo illustre la manière dont la collaboration, la passion et la détermination, associées à un appui adéquat, peuvent engendrer des changements significatifs.  Grâce à son travail avec l’OMPI et le pouvoir judiciaire tanzanien, elle contribue à inspirer une nouvelle génération de responsables judiciaires engagés en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et de la promotion de l’innovation.

Contexte

L’Institut judiciaire de l’OMPI collabore avec des juges et des tribunaux du monde entier afin de renforcer leurs connaissances dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.  À travers des programmes de formation, des partenariats stratégiques, des ressources et des réunions d’échange entre magistrats, l’OMPI apporte un appui afin que les systèmes juridiques puissent s’adapter aux exigences en constante évolution de l’innovation et de la créativité.