L'assemblée générale approuve la convocation d'une conférence diplomatique sur la protection des organismes de radiodiffusion
Genève, 2 octobre 2006
Communiqués de presse PR/2006/460
Dans un élan marquant le lancement de la phase finale des négociations sur le traité, l'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est convenue aujourd'hui de convoquer, du 19 novembre au 7 décembre 2007, une conférence diplomatique en vue d'actualiser les droits des organismes de radiodiffusion. L'objectif visé par cette conférence diplomatique sera de conclure un traité sur la protection des organismes de radiodiffusion, y compris les organismes de distribution par câble.
La décision prise par l'Assemblée générale ouvre la voie à la dernière phase des négociations. Deux sessions spéciales du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), l'instance au sein de laquelle les négociations officielles ont été menées, seront tenues en vue de "préciser les questions en suspens". Dans sa décision, l'Assemblée générale indique que "les sessions du SCCR devraient avoir pour objectif de convenir et de finaliser, en suivant une approche fondée sur le signal, les objectifs, la portée spécifique et l'objet de la protection". Les sessions du SCCR se tiendront en janvier et en juin 2007.
L'Assemblée a pris sa décision en s'appuyant sur une recommandation formulée par le SCCR le mois dernier. Elle a également décidé de convoquer, parallèlement à la deuxième réunion du SCCR en juin 2007, une réunion d'un comité préparatoire en vue d'arrêter les modalités nécessaires de la conférence diplomatique, à savoir le projet de règlement intérieur qui sera présenté pour adoption à la conférence diplomatique, la liste des États et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui seront invités à participer à la conférence, ainsi que d'autres questions d'organisation.
Pour l'heure, la proposition de base révisée (document SCCR/15/2) constitue la proposition de base pour la conférence diplomatique. Cette précision ayant été apportée, l'Assemblée générale souligne dans sa décision qu'à l'issue des deux réunions du SCCR, des modifications convenues d'un commun accord pourraient être apportées au document SCCR/15/2. Elle a décidé que la conférence diplomatique sera convoquée "si un tel accord est atteint", ajoutant que "en l'absence d'un tel accord, toutes les délibérations ultérieures auront lieu sur la base du document SCCR/15/2".
Il a également été convenu que l'OMPI organisera, à la demande des États membres, des réunions de consultation et d'information sur les questions à traiter par la conférence diplomatique. Les réunions se tiendront dans les États membres invitants.
Les délibérations ont été limitées à la protection des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble, conformément à la décision prise par le SCCR à sa quatorzième session, tenue du 1er au 5 mai 2006, d'examiner à part les questions relatives à la diffusion sur le Web et à la diffusion simultanée, après la présente session des assemblées des États membres de l'OMPI (tenues du 25 septembre au 3 octobre 2006).
Les travaux relatifs à l'actualisation des droits de propriété intellectuelle des radiodiffuseurs, actuellement régis par la Convention sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome en 1961, ont débuté à l'OMPI en 1997. Le problème croissant du piratage des signaux dans de nombreuses parties du monde, y compris le piratage des signaux numérisés précédant l'émission, a rendu cette mise à jour encore plus nécessaire.
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