Les gouvernements des caraïbes résolus à faire de la propriété intellectuelle le moteur du développement économique

Genève, 1 décembre 2003
Actualités UPD/2003/213

Avec la signature, la semaine dernière, d'un accord multilatéral décisif avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les gouvernements de plusieurs pays des Caraïbes se sont engagés à faire de la propriété intellectuelle un instrument de promotion du développement économique et social durable de la région. À la réunion ministérielle sur la propriété intellectuelle pour les pays des Caraïbes, organisée à Saint John's les 27 et 28 novembre par l'OMPI, en collaboration avec le Ministère de la justice et des affaires juridiques d'Antigua-et-Barbuda, les ministres ont signé un accord de coopération d'une grande portée, visant à promouvoir l'utilisation de la propriété intellectuelle comme moteur de la croissance économique et du progrès social. Le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, et le premier ministre et ministre de la justice et des affaires juridiques d'Antigua-et-Barbuda, M. Lester B. Bird, ont ouvert la réunion à laquelle étaient invités à participer les gouvernements des pays suivants : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Névis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname et Trinité-et-Tobago.

L'accord définit les modalités d'un projet destiné à favoriser une intégration plus effective de la région dans l'économie mondiale en encourageant l'innovation technologique, la créativité et la compétitivité grâce à une mobilisation et une utilisation de la propriété intellectuelle intensives et efficaces.

Le projet appuiera les initiatives régionales actuelles en matière de développement économique et d'intégration des politiques et stratégies de propriété intellectuelle dans les plans de développement économique et social des gouvernements aux niveaux tant régional que national. Il vise à créer des conditions propices à la création, la protection, la titularité, la gestion et l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle dans la région, en stimulant l'innovation technologique et la compétitivité des entreprises, ainsi que les industries

culturelles. Il a également pour objectif de favoriser le transfert de technologie, d'appuyer les initiatives régionales en matière de recherche-développement, d'encourager l'invention et la créativité locales et de promouvoir une culture de la propriété intellectuelle, ainsi qu'une identité et une image de marque nationales et régionales.

Pour l'heure, les pays signataires sont : Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la Dominique, le Guyana, la Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Névis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Trinité-et-Tobago. En principe, les autres pays devraient signer l'accord au cours des trois prochains mois.

En marge de la réunion ministérielle, M. Idris a eu une série d'entretiens bilatéraux avec un certain nombre de hauts fonctionnaires du gouvernement d'Antigua-et-Barbuda, notamment, le gouverneur général, Sir James B. Carlisle, la présidente du Parlement, Dame Bridget Harris, la présidente du Sénat, Mme Millicent Percival, le ministre de l'éducation nationale, M. Rodney Williams, le ministre du commerce, M. Gaston Browne et le ministre du tourisme, M. Molwyn Joseph.

La rencontre ministérielle a succédé à une réunion des chefs des offices de propriété intellectuelle des pays des Caraïbes, tenue à Saint John's les 25 et 26 novembre. Les participants de la réunion ont fait le bilan des progrès accomplis dans la mise en place de plusieurs organismes nationaux indépendants de gestion des droits de propriété intellectuelle dans la région des Caraïbes, conformément au plan approuvé par les ministres de ces pays en juin 1999. Dans le cadre de ce plan, il a été convenu d'adopter une stratégie régionale de développement d'un système de gestion collective permettant de créer des organismes nationaux de gestion collective et de les relier, grâce à une connexion Internet ordinaire, à un organisme distinct, détenu et géré conjointement, le Caribbean Copyright Link (CCL), chargé de fournir des services administratifs aux offices nationaux.

Les participants de la réunion ont pris acte du fait qu'après deux années de fonctionnement, tous les organismes nationaux de gestion collective de la région sont pleinement opérationnels et ont accompli des progrès satisfaisants dans l'ensemble, du point de vue tant régional que national. Il a été noté que, depuis 2001, le montant cumulé brut des redevances réparties a augmenté, s'établissant à 1,879 millions de dollars É.-U.. La base de données régionale des Caraïbes contient à présent une documentation relative à plus de 26 000 œuvres des Caraïbes. Cette base de données permet d'identifier et de situer la musique des Caraïbes lorsqu'elle est interprétée ou exécutée en public aux Caraïbes ou à l'étranger. L'accent a été mis sur la saisie des données concernant la fixation des œuvres et la vérification de la conclusion des accords nécessaires pour permettre l'exportation des données dans le format international normalisé vers d'autres organismes de gestion collective dans le monde entier aux fins de l'identification de l'interprétation ou exécution. Alors que la base de données relative aux œuvres des Caraïbes commence à rapporter, aux auteurs de cette région, des revenus découlant des redevances dues pour les interprétations ou exécutions réalisées dans la région, les organismes de gestion collective des Caraïbes sont engagés dans un processus de signature d'accords avec leurs partenaires à l'étranger, afin de percevoir les redevances dues pour les œuvres exportées.

Plus de 300 créateurs sont devenus membres d'un organisme de gestion collective dans les Caraïbes au cours des deux dernières années. Ce nombre témoigne de la confiance grandissante des créateurs dans leurs propres organismes. Les participants de la réunion ont également fait état de l'augmentation rapide des activités relatives à la concession sous licence dans la région.

L'OMPI, se félicitant des progrès accomplis, s'est engagée à apporter un soutien constant à la création et à l'intégration d'organismes défendant les droits connexes des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de la région.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int