La Commission consultative des politiques de l'OMPI approuve l'utilisation de la propriété intellectuelle comme moteur du développement
Genève, 17 novembre 2003
Actualités UPD/2003/208
Un certain nombre de chefs d'État ou de gouvernement en exercice et d'anciens chefs d'État ou de gouvernement, ainsi que d'autres éminentes personnalités, ont approuvé, le 14 novembre 2003, la vision que le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a du rôle de la propriété intellectuelle comme moteur du développement. Réunis à Sinaia (Roumanie), à l'invitation de M. Ion Iliescu, président de la Roumanie, les membres de la Commission consultative des politiques (CCP) se sont penchés sur l'importance que revêtent les industries culturelles pour les économies nationales et sur l'exploitation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement.
M. Idris a remercié M. Iliescu d'avoir généreusement proposé d'accueillir la réunion de la CCP qui, a-t-il déclaré, en réunissant des personnalités si éminentes, démontre clairement l'importance croissante de la propriété intellectuelle pour le développement économique et la création de richesses. Selon M. Idris, la CCP "est devenue une partie essentielle de la structure même du système de protection de la propriété intellectuelle". Remerciant personnellement les membres de la CCP pour leurs contributions constructives, stimulantes et fécondes, il a déclaré que ces dernières mettent en évidence la nécessité de continuer à démythifier la propriété intellectuelle et à mieux faire connaître son rôle en tant que moteur du développement économique, social et culturel.
Dans son allocution devant la commission, M. Iliescu a souligné le rôle de premier plan joué par l'OMPI dans la promotion de l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle afin de favoriser le développement social, économique et culturel. Faisant part de la ferme volonté de son pays de tirer parti de la propriété intellectuelle pour atteindre ses objectifs économiques stratégiques, il a évoqué la récente adoption par le Gouvernement roumain d'une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle.
M. Guido De Marco, président de la République de Malte, qui préside la CCP, a rendu hommage au Gouvernement roumain pour avoir accueilli les travaux de la commission, ce qui, selon lui, témoigne clairement de la volonté du pays d'encourager une plus grande utilisation du système de la propriété intellectuelle pour atteindre ses objectifs en matière de développement économique, social et culturel. Il a en outre déclaré que la propriété intellectuelle joue un rôle déterminant dans le lancement de nouvelles idées et d'innovations et a souligné la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des créateurs et ceux du grand public et les besoins des pays en développement et pays en transition.
Les membres de la CCP sont largement convenus de la valeur intrinsèque de la propriété intellectuelle et ont souligné le rôle fondamental de l'OMPI dans la promotion d'un système de la propriété intellectuelle équilibré et ouvert. Les discussions ont été axées sur deux documents établis par des membres de la CCP. M. Bruce Lehman a présenté un exposé sur la gestion des actifs culturels et, M. Hisamitsu Arai, une étude sur les mesures prises par le Japon pour élaborer des stratégies novatrices en matière de création, de protection et d'exploitation de la propriété intellectuelle.
M. Lehman a mis en évidence le rôle essentiel des industries de la création en tant que source de richesse nationale dans l'économie mondiale actuelle, fondée sur l'information. Il a expliqué que, pour autant que l'environnement législatif et administratif soit efficace, ces industries peuvent créer un avantage concurrentiel au niveau international. À cet égard, M. Lehman a mentionné l'exemple des États-Unis d'Amérique où, en 2001, la contribution des principales industries du droit d'auteur à l'économie s'est élevée à 535,1 milliards de dollars É.-U., soit 5,24% environ du PIB. Les industries fondées sur le droit d'auteur ont apporté une contribution plus importante à l'économie américaine et ont employé davantage de travailleurs que n'importe quel autre secteur industriel, a-t-il indiqué.
Selon M. Lehman, les industries fondées sur le droit d'auteur prospèrent non seulement aux États-Unis d'Amérique, mais également dans le monde entier. Il a observé que pour mettre pleinement la valeur économique de ces industries au service du développement local, les pays en développement et pays en transition doivent mettre en place des infrastructures de propriété intellectuelle et des mécanismes de sanction appropriés. L'adoption de telles mesures permettrait à un pays de tirer pleinement parti du potentiel économique de ses actifs culturels. Dans ce sens, M. Lehman a indiqué qu'une tâche fondamentale à laquelle devront s'atteler les autorités dans l'avenir consiste à sensibiliser le public, en particulier les enfants et les étudiants, au rapport entre les droits des auteurs d'une part et, d'autre part, une culture solide et une économie performante. À cet égard, l'OMPI a un rôle à jouer, en sa qualité d'organisation internationale à portée universelle, en vue de faciliter ce processus de sensibilisation.
M. Arai, pour sa part, a souligné l'importance de l'innovation dans l'économie fondée sur le savoir et s'est penché sur les expériences respectives du Japon et des États-Unis d'Amérique pour montrer combien il est important d'élaborer et de mettre en uvre une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle afin de relancer la croissance économique nationale et de l'assurer à long terme. Expliquant que le Gouvernement japonais est fermement résolu à faire du Japon "une nation fondée sur la propriété intellectuelle", il a précisé les politiques menées en vue de "créer une économie forte et une société dynamique grâce à une stratégie de création, de protection et d'exploitation de la propriété intellectuelle". Il est nécessaire, a-t-il rappelé, de favoriser la création d'une propriété intellectuelle de grande qualité dans le secteur de la recherche-développement et des entreprises uvrant dans le domaine des contenus, en vue d'obtenir une protection juridique rapide permettant de porter au maximum la valeur ajoutée de l'industrie et de créer un cycle de création intellectuelle. L'adoption de telles mesures, a-t-il déclaré, permettrait de relancer l'industrie manufacturière, de la faire redevenir compétitive, de renforcer les capacités techniques et de créer de nouvelles perspectives d'emploi. M. Arai a également souligné combien il importe de développer une culture de la propriété intellectuelle au niveau national et d'adopter des méthodes d'action de vaste portée, afin que chacun puisse tirer parti des avantages de la propriété intellectuelle.
La CCP, organe jouant un rôle purement consultatif auprès du directeur général, regroupe d'éminentes personnalités du monde de la politique, de la diplomatie, du droit et de l'administration publique. Elle a pour mandat de renforcer la capacité de l'OMPI de suivre l'évolution de la propriété intellectuelle aux niveaux international et régional, les progrès des techniques de l'information ainsi que les faits nouveaux dans d'autres domaines ayant une incidence sur les activités de l'Organisation et sur ses orientations de politique générale, et de s'y adapter promptement, efficacement et en toute connaissance de cause.
Depuis sa création en 1999, la CCP a contribué à mieux faire comprendre aux responsables politiques et au public en général le rôle et l'importance de la propriété intellectuelle en tant qu'outil stratégique de développement économique, de création de richesses, de progrès social et d'enrichissement culturel. C'est ce qui ressort de la Déclaration mondiale sur la propriété intellectuelle faite en septembre 2000 par la commission, qui entendait lancer un message fort sur la valeur universelle de la propriété intellectuelle
En marge de la réunion, M. Idris a rencontré le président de la Roumanie, M. Iliescu. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'actualité 2003/209.
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