La République de Corée adhère au système d'enregistrement international des marques

Genève, 7 février 2003
Actualités UPD/2003/186

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se félicite de l'adhésion de la République de Corée au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Le Protocole de Madrid, qui entrera en vigueur le 10 avril 2003 à l'égard de la République de Corée, met en place un système d'enregistrement international destiné à faciliter la protection d'une marque dans plusieurs pays à la fois. L'adhésion de la République de Corée à ce protocole porte le nombre d'États parties à 57.

Le Protocole de Madrid offre aux titulaires de marques un moyen plus économique et plus efficace d'en assurer la protection dans les autres pays parties au protocole, les enregistrements souhaités étant obtenus au moyen du dépôt d'une seule demande auprès de l'OMPI. L'adhésion de la République de Corée est positive à la fois pour les titulaires de marques dans ce pays et pour les ressortissants d'autres pays qui sont parties au Protocole de Madrid. À compter du 10 avril 2003 (date à laquelle celui-ci entrera en vigueur à l'égard de la République de Corée), les propriétaires de marques ressortissant d'autres États parties au protocole pourront désigner la République de Corée dans leurs enregistrements internationaux. De même, les utilisateurs dans la République de Corée pourront désigner d'autres États membres dans leurs enregistrements et obtenir ainsi que leurs marques soient protégées dans ces États.

Un enregistrement international effectué selon le système de Madrid produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque déposée dans chacun des pays désignés par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'un pays désigné dans un délai déterminé (12 ou 18 mois), la protection de la marque est la même que si elle avait été enregistrée par cet office. Le système de Madrid simplifie aussi considérablement la gestion de la marque, puisque l'on peut y apporter par la suite des modifications (par exemple un changement de titulaire ou un changement de nom ou d'adresse de ce dernier) ou renouveler l'enregistrement auprès de l'OMPI grâce à une procédure unique et simple. D'autres pays peuvent être désignés postérieurement.

Les marques, qui sont des signes distinctifs permettant d'identifier certains produits ou services comme étant produits ou fournis par une personne ou une entreprise déterminée, revêtent une importance économique considérable. Une marque offre une protection à son titulaire en lui conférant le droit exclusif de l'utiliser pour désigner ses propres produits ou services, ou d'autoriser un tiers, généralement en vertu d'une licence ou d'une franchise, à l'utiliser en contrepartie d'une rémunération.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int