Le nombre d'enregistrements internationaux de marques continue d'augmenter en 2001

Genève, 12 février 2002
Actualités UPD/2002/158

En 2001, 24 000 marques ont été enregistrées auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), soit une augmentation de 4,4% par rapport à l'année précédente, ce qui témoigne d'un intérêt commercial croissant dans ce domaine. Étant donné que chaque enregistrement international en vertu de l'Arrangement de Madrid et de son protocole désigne en moyenne 12 pays dans lesquels l'enregistrement produit des effets, ce chiffre équivaut à près de 288 000 demandes nationales d'enregistrement de marques. Le renouvellement d'environ 6 305 enregistrements de marques a également été demandé.

Les demandes d'enregistrement les plus nombreuses en 2001 ont été présentées, pour la cinquième année consécutive, par des utilisateurs de l'Allemagne (5753 demandes, soit 21% du total) et de la France (3689 demandes, soit 15,4% du total). Les utilisateurs de la Suisse, avec 2921 demandes internationales (12,2% du total), se sont hissés parmi les trois principaux groupes d'utilisateurs, devant le Benelux avec 2911 demandes internationales (12,1% du total).

En 2001, le nombre d'États parties au système de Madrid est passé à 70. Six nouveaux pays (Australie, Bélarus, Bulgarie, Irlande, Mongolie et Zambie) ont adhéré au Protocole de Madrid, le plus récent des deux traités régissant le système d'enregistrement international des marques, ce qui porte à 55 le nombre d'États parties au protocole. Avec l'adhésion de l'Australie, le système de Madrid, auquel sont déjà parties la Chine, le Japon et Singapour, a été renforcé dans la région Asie et Pacifique.

Un certain nombre d'améliorations visant à rendre le système plus souple et facile à utiliser ont été introduites en 2001 par l'Assemblée de l'Union de Madrid, qui a approuvé la première révision importante du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid depuis son entrée en vigueur en 1996. Ces modifications rendront le système mieux adapté aux besoins des utilisateurs et des offices des pays parties. Elles concernent notamment l'introduction d'une disposition relative à l'inscription, au niveau international, des licences de marques et des règles régissant le dépôt des demandes d'inscription des modifications au registre international (considéré comme l'un des éléments les plus utiles du système international). Ainsi, les propriétaires de marques disposent d'un choix plus large.

Dessins et modèles industriels

Le nombre de demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels en vertu du système de La Haye est resté stable en 2001, avec 20 735 dessins ou modèles enregistrés. Les dix principaux utilisateurs du système de La Haye en ce qui concerne le nombre de dépôts ont été Swatch AG, Interior's SA, Sony Overseas SA, Hermès Sellier, DaimlerChrysler AG, Nokia GmbH (qui figurait au 35^e rang en 2000), Villeroy & Boch AG (classé au 16^e rang en 2000), Moulinex SA, Koninklije Philips Electronics et Salomon.

En 2001, trois pays (Islande, République de Moldova et Roumanie) ont ratifié l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye, adopté en 1999. Ce nouvel acte comporte des caractéristiques qui rendent le système plus adapté aux pays qui n'y avaient pas encore adhéré. Il entrera en vigueur après que six pays auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, à condition que trois au moins de ces pays justifient d'un certain niveau d'activité dans le domaine de la protection des dessins et modèles industriels.

Des mesures ont également été prises en vue de réduire la taxe de publication et d'en simplifier le calcul. Ces changements entraînent une réduction de 10% en moyenne des taxes de dépôt international et traduisent les gains d'efficacité découlant de la publication du Bulletin des dessins et modèles internationaux sur CD-ROM.

Appellations d'origine

L'année 2001 a également été marquée par une révision importante de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et de son règlement d'exécution, en vue de simplifier et de clarifier les procédures visant à rendre le système plus facile à utiliser et plus transparent. Le nouveau règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne, qui remplace celui adopté en 1975, entrera en vigueur le 1^er avril 2002.

Rappel

En vertu des systèmes de Madrid et de La Haye, le propriétaire d'une marque ou d'un dessin ou modèle industriel dans l'un des États membres peut obtenir la protection de sa marque ou de son dessin ou modèle dans certains voire dans la totalité des autres États membres en déposant une demande internationale unique auprès de l'OMPI. L'enregistrement international est publié par l'OMPI et tous les pays désignés en reçoivent notification. Si un pays ne refuse pas expressément la protection dans un délai prescrit, la marque ou le dessin ou modèle est automatiquement protégé sur son territoire. En vertu du système de Madrid, d'autres pays peuvent être désignés postérieurement. Toute modification de l'enregistrement, découlant par exemple d'un changement de propriétaire de la marque ou du dessin ou modèle, ou son renouvellement peut être répercuté par l'intermédiaire de l'OMPI à l'égard de certains ou de l'ensemble des pays désignés.

Le système de Madrid est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid, qui date de 1891 et a été révisé plusieurs fois depuis lors, et le Protocole de Madrid, qui est entré en vigueur en 1996 et a doté le système de quelques éléments nouveaux en vue de résoudre des difficultés qui avaient jusque-là fait obstacle à l'adhésion de certains pays. Un pays peut adhérer à l'un des deux instruments seulement ou aux deux.

L'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels a été conclu en 1925 et a été révisé et complété à maintes reprises depuis lors. En juillet 1999, un nouvel acte, l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye, a été adopté et signé par 24 pays. Il entrera en vigueur après que six pays auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, à condition que trois au moins de ces pays justifient d'un certain niveau d'activité dans le domaine de la protection des dessins et modèles industriels. À l'heure actuelle, trois pays ont ratifié l'Acte de Genève, qui comporte des caractéristiques qui rendent le système plus adapté aux pays qui n'y avaient pas encore adhéré.

Ce traité administré par l'OMPI constitue un moyen simple et économique de protéger un dessin ou modèle industriel dans tout pays partie à l'arrangement grâce au dépôt d'une demande unique et au paiement d'une taxe s'élevant à quatre francs suisses en moyenne par dessin ou modèle. Les utilisateurs du système peuvent inclure jusqu'à 100 dessins ou modèles dans chaque demande internationale. Sans ce système, un créateur de dessin ou modèle industriel devrait déposer une demande dans chaque pays où il souhaite obtenir une protection car, en général, la protection des dessins et modèles industriels ne s'étend pas au-delà du territoire du pays dans lequel la protection a été demandée et octroyée.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :