Ouverture des Assemblées des États membres de l'OMPI

Genève, 23 septembre 2002
Communiqués de presse PR/2002/324

Les réunions des assemblées des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont été ouvertes à Genève, ce lundi 23 septembre, par le directeur général, M. Kamil Idris. M. Bernard Kessedjian, ambassadeur, représentant permanent de la France, a été élu président de l'Assemblée générale de l'OMPI pour poursuivre le mandat de son prédécesseur, M. Álvaro de Mendonça e Moura, ambassadeur, ancien représentant permanent du Portugal auprès des Nations Unies à Genève, qui ne réside plus dans cette ville. M. Zigrid Aumeisters, directeur de l'Office des brevets de la République de Lettonie, et M. Dissanayake Mudiyanselage Karunaratna, directeur de l'Office national de la propriété intellectuelle de Sri Lanka, poursuivront leur mandat de vice-président. Les assemblées de l'OMPI, qui réunissent les 179 États membres de l'Organisation, se tiennent à Genève du 23 septembre au 1^er octobre 2002.

Dans ses observations liminaires, M. Kessedjian a dit qu'au XXI^e siècle la propriété intellectuelle est de plus en plus perçue comme un moyen efficace de contribuer au développement de l'individu, de l'entreprise et de l'économie mondiale dans son ensemble. Il a parlé du recours croissant à la propriété intellectuelle par les organismes et sociétés qui jusqu'ici connaissaient mal ce système et a dit que chaque pays ne peut que tirer profit de l'expérience et des enseignements des autres. M. Kessedjian a ajouté qu'au XXI^e siècle, la société dépend de plus en plus d'individus de talent, motivés par le désir de créer et d'innover. Il a noté que le dynamisme de l'OMPI s'est considérablement accru depuis la nomination de M. Kamil Idris au poste de directeur général en novembre 1997, et a évoqué la mise en oeuvre, depuis le premier mandat de ce dernier, d'un ensemble d'initiatives qui ont largement bénéficié du soutien des États membres de l'Organisation.

M. Kessedjian a félicité le directeur général de s'être attaché à démythifier la propriété intellectuelle, ce qui s'est traduit par un esprit d'ouverture et de consensus qui a permis de prendre en considération le point de vue de toutes les parties prenantes et de tous les acteurs économiques. Il a ajouté que le monde de la propriété intellectuelle est entré dans une intense

phase de dynamisme qui conduira inévitablement à la transformation du système. Il a invité les délégués à faire preuve d'esprit de coopération et de créativité dans l'étude des questions qui sont appelées à déterminer l'orientation future du système de la propriété intellectuelle et de l'OMPI.

Points essentiels de l'ordre du jour des assemblées :

• L'Assemblée générale étudiera les procédures de nomination d'un directeur général en 2003. Le mandat de M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, arrivera à expiration le 30 novembre 2003. Le président du Comité de coordination de l'OMPI a invité les États membres à proposer des candidats pour ce poste. La date limite pour la présentation des candidatures est fixée au 9 novembre 2002. La session du Comité de coordination appelée à désigner un candidat au poste de directeur général en vue de sa nomination par l'Assemblée générale se tiendra les 24 et 25 mars 2003. L'Assemblée générale de l'OMPI sera alors invitée à entériner cette recommandation. L'Assemblée générale de 2002 prendra aussi note d'un document du président du Comité de coordination rendant compte des consultations entreprises en ce qui concerne la nomination d'un directeur général en 2003 et des déclarations écrites de soutien reçues en vue de la réélection de l'actuel directeur général pour un deuxième mandat de six ans.

• L'assemblée est invitée à approuver une recommandation du Comité du programme et budget relative à la construction d'un nouveau bâtiment administratif pour l'agrandissement du siège de l'Organisation. Ce nouveau bâtiment offrira un minimum de 560 places de travail et de 280 places de stationnement en sous-sol, pour un budget de 157,5 millions de francs suisses. L'assemblée étudiera aussi la question de la construction d'une salle de conférence de 650 places dont le coût est chiffré à 33 millions de francs suisses.

• Un point de l'ordre du jour sera aussi consacré à la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, qui s'est terminée en décembre 2000 sans qu'un accord ait pu être conclu, bien que les négociateurs aient approuvé 19 des 20 dispositions qui leur étaient soumises. Les États membres décideront s'il convient de charger le Secrétariat de poursuivre les entretiens avec les diverses parties en vue de convoquer une réunion informelle ad hoc pour le premier semestre de 2003. Cette réunion servirait de cadre à des échanges informels sur les divergences qui subsistent et sur les solutions envisageables à cet égard. Bien que les parties n'aient pas fondamentalement modifié leur position au cours de l'année écoulée, il semble opportun de poursuivre ces efforts pour éviter un fléchissement de l'intérêt porté à la question de la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles et la rupture de la dynamique qu'elle suscite.

• L'assemblée étudiera un mémorandum du directeur général sur les diverses options envisageables pour le développement du système international des brevets. Ce rapport a été établi à la suite de vastes consultations avec les États membres et les parties prenantes sur les possibilités d'amélioration du cadre international du système des brevets, qui se compose à l'heure actuelle d'une juxtaposition de procédures nationales et régionales d'obtention et d'exploitation des brevets. L'objectif est d'instaurer un système international des brevets plus simple à utiliser et plus accessible et de concilier au mieux les droits des inventeurs et ceux du public tout en tenant compte des incidences pour le monde en développement. Ce document passe en revue l'état actuel du système international des brevets, les difficultés rencontrées pour traiter les demandes et faire valoir les brevets, les contradictions entre les brevets et certaines questions de politique générale, les besoins des petits offices et ceux des offices plus importants, la coopération régionale et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il décrit un ensemble d'options, soumises à l'attention des États membres, visant à assurer une meilleure coordination des travaux futurs sans compromettre ni remplacer les initiatives actuelles telles que l'harmonisation du droit matériel des brevets et la réforme du PCT.

• L'assemblée passera en revue les activités de l'Organisation concernant les noms de domaine de l'Internet et la protection de la propriété intellectuelle. Les délégués étudieront un rapport sur les services de règlement extrajudiciaire des litiges assurés par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, notamment pour le règlement des litiges touchant aux noms de domaine de l'Internet. Ils devront aussi se prononcer sur les recommandations formulées à l'issue des sessions spéciales du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), réuni pour étudier le rapport concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet, et portant sur certains noms de domaine ainsi que sur certaines questions connexes de propriété intellectuelle qui demeurent source de conflits et d'incertitude, telles que l'enregistrement abusif des noms de pays et des noms et sigles d'organisations internationales intergouvernementales en tant que noms de domaine.

• Les organes de décision des "traités Internet" - l'Assemblée du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et l'Assemblée du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) - se réuniront pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de ces instruments, au début de l'année. Ces assemblées examineront leur futur programme de travail. Les efforts seront axés sur une plus large adhésion à ces traités, qui actualisent la législation sur le droit d'auteur compte tenu des techniques numériques. Actuellement, 37 États ont ratifié chacun des traités. Les assemblées examineront aussi comment le Secrétariat peut aider les pays à mettre effectivement en oeuvre les deux traités.

• L'Assemblée de l'Union du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) étudiera un ensemble de propositions de modification du règlement d'exécution du PCT destinées à poursuivre la rationalisation du système du PCT. Ces propositions portent notamment sur l'adoption d'un système renforcé de recherche internationale et d'examen préliminaire international, première étape importante sur la voie d'une plus ample rationalisation des procédures de recherche internationale et d'examen préliminaire international, en vue de permettre en dernier ressort une meilleure convergence des procédures internationales et nationales, ainsi que sur la refonte du système des désignations du PCT.

• L'assemblée fera aussi le point de l'état d'avancement des principaux projets de l'Organisation dans le domaine des techniques de l'information qui, une fois achevés, faciliteront l'intégration stratégique des techniques de l'information aux activités de l'OMPI afin de développer au maximum la productivité, de renforcer l'efficacité et d'optimiser les ressources au sein de l'Organisation. Certains de ces projets sont déjà opérationnels et tous doivent être achevés d'ici à la fin de 2003. On retiendra notamment les suivants :

• AIMS (système de gestion de l'information pour l'administration) - Système de comptabilité dans les domaines des finances et du budget.
• CLAIMS (système automatisé de gestion de l'information en matière de classement) - Infrastructure informatique pour la réforme de l'Union de Nice, qui concerne la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.
• FOCUS (infrastructure informatique sécurisée, évolutive, tournée vers les utilisateurs et à sécurité intégrée, à l'échelle de l'Organisation) - Mise à jour de l'infrastructure de réseau interne.
• IMPACT (gestion de l'information pour le Traité de coopération en matière de brevets)
• PCT-SAFE - logiciel sécurisé pour le dépôt électronique selon le PCT. Des préparatifs sont en cours pour la mise en oeuvre du programme pilote PCT-SAFE, qui devrait débuter en octobre 2002, le premier dépôt étant prévu pour ce même mois.
• WIPOnet - Raccordement à l'Internet et services informatiques pour les offices de propriété intellectuelle du monde entier.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int