Session spéciale du SCT sur les moyens de prévenir le cybersquattage

Genève, 7 décembre 2001
Actualités UPD/2001/152

Au cours d'une session spéciale du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, les États membres ont examiné la question de savoir si les procédures actuelles visant à protéger les marques contre les enregistrements abusifs de noms de domaine devraient être élargies à d'autres types de désignations, tels que les noms d'organisations intergouvernementales, les noms de personnes, les dénominations communes internationales de substances pharmaceutiques, les indications géographiques, les noms de pays et les noms commerciaux. La session spéciale du comité tenue à Genève, du 29 novembre au 4 décembre 2001, a réuni 69 États membres, la Communauté européenne, quatre organisations intergouvernementales et 10 organisations non gouvernementales.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du rapport concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet dans lequel il est dit que, alors que l'existence d'abus en ce qui concerne les désignations en question dans le cadre du système des noms de domaine est clairement établie, le cadre juridique international n'est pas suffisamment développé pour permettre l'introduction de nouvelles mesures de protection pour toutes les désignations concernées. En septembre 2001, les États membres de l'OMPI ont décidé que le rapport devait faire l'objet d'une étude complémentaire et ont décidé de convoquer deux sessions spéciales du comité permanent à cette fin. La seconde session spéciale est prévue pour mai 2002. Le comité formulera des recommandations que les États membres examineront pendant la prochaine assemblée générale de l'OMPI en septembre 2002.

Au cours de sa première session, le comité s'est principalement employé à déterminer, parmi toutes les désignations couvertes par le rapport, lesquelles nécessitaient une protection à ce stade dans le cadre du système des noms de domaine. En ce qui concerne les dénominations communes internationales pour les substances pharmaceutiques et les noms de personnes, le comité a estimé qu'aucune mesure immédiate n'était nécessaire. Le comité a demandé au Secrétariat de l'OMPI d'élaborer, en vue de les examiner à sa prochaine session, des propositions relatives aux moyens envisageables pour protéger les noms et les sigles d'organisations internationales intergouvernementales, ainsi que les noms de pays. En ce qui concerne les indications géographiques et les noms commerciaux, il a été décidé de poursuivre les discussions. En mai 2002, le comité devrait s'intéresser à la nature des mesures à mettre en place en vue de résoudre les problèmes rencontrés en ce qui concerne ces désignations.

Le premier processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet, qui était axé sur les marques, a abouti à l'adoption des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) qui, depuis décembre 1999, ont permis de résoudre des milliers de litiges relatifs au cybersquattage sur l'Internet. Le rapport sur le premier processus de consultations de l'OMPI a souligné que certaines questions touchant à la propriété intellectuelle n'ont pas encore trouvé de solution, dans la mesure où elles ont trait à l'utilisation d'autres désignations dans le système des noms de domaine.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :