La Moldova Premier Etat à ratifier le PLT

Genève, 30 octobre 2001
Actualités UPD/2001/146

La République de Moldova est le premier État à ratifier le traité international conclu en juin 2000 sous les auspices de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans le but de simplifier et de rationaliser les procédures d'obtention et de maintien en vigueur d'un brevet. La Moldova a déposé son instrument de ratification auprès du directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, au cours des assemblées des États membres de l'OMPI qui se sont tenues plus tôt dans le mois. Le Traité sur le droit des brevets (PLT) entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par dix pays.

M. Idris s'est félicité de l'initiative de la Moldova et a exprimé l'espoir que d'autres pays feraient de même dans un proche avenir. "L'harmonisation des procédures relatives aux brevets rendue possible par le PLT profitera à tous les utilisateurs du système des brevets", a déclaré M. Idris. Il a noté qu'un système de demandes simplifié et facile à utiliser se traduirait par une réduction des coûts pour les utilisateurs, rendant ainsi le système de la propriété industrielle encore plus accessible aux ressortissants de tous les pays. Réduire les obstacles à l'entrée dans le système des brevets est une des principales priorités du directeur général. Au début du mois, les 177 États membres de l'OMPI ont approuvé les propositions de M. Idris visant à lancer le "Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets", un plan stratégique pour l'évolution future du système international des brevets. Cette initiative découle de la conviction du directeur général selon laquelle l'OMPI doit continuer à promouvoir énergiquement le développement du système des brevets afin de contribuer à exploiter le potentiel de création au profit de l'économie de tous les pays.

Lorsque le PLT a été définitivement mis au point en juin 2000, il a mis fin à 5 ans de négociations et a été salué comme un pas important vers une plus grande harmonisation du droit des brevets. Une fois qu'il sera entré en vigueur, le traité harmonisera et rationalisera, à l'échelle mondiale, les procédures touchant à la forme applicables en ce qui concerne les demandes de brevet national et régional et le maintien en vigueur des brevets, réduisant ainsi

le coût de la protection par brevet et rendant les procédures plus faciles à utiliser et accessibles à un plus grand nombre. Les inventeurs qui souhaitent obtenir une protection par brevet doivent, dans un premier temps, accomplir certaines formalités afin d'éviter le rejet de leur demande et la perte des droits qui en découle. Ces formalités varient actuellement d'un pays à l'autre. En les normalisant, le PLT offre à la fois aux inventeurs et aux offices nationaux et régionaux des brevets un certain nombre d'avantages. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les communiqués de presse PR/2000/222 et PR/2000/219.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :