Les États membres appuient le projet de programme et budget pour 2002-2003

Genève, 21 septembre 2001
Actualités UPD/2001/143

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont appuyé, jeudi, le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 2002-2003 présenté par le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, qui s'élève à un peu moins de 680 millions de francs suisses. Le programme et budget sera officiellement soumis, en vue de son adoption, aux assemblées des États membres de l'OMPI lors de leurs réunions annuelles qui s'ouvriront le 24 septembre 2001.

Lors d'une réunion du Comité du programme et budget, tenue du 17 au 20 septembre 2001, les délégués se sont félicités de la méthode axée sur la transparence et les résultats adoptée par l'Organisation pour cet exercice. Le projet de programme et budget pour l'exercice 2003-2003 tient compte de la demande croissante sur le marché de services fournis par l'OMPI et prend en considération un large éventail d'activités d'assistance technique en faveur des pays en développement. "On prévoit que l'évolution de la propriété intellectuelle au cours de l'exercice 2002-2003 sera caractérisée par une orientation plus marquée vers le marché et les consommateurs, une situation analogue à celle qui se dessine dans d'autres domaines tels que le développement social, la gestion de l'environnement, la santé, le travail et la haute finance internationale", est-il indiqué dans l'introduction du document. Il est ajouté qu'une stratégie à adopter "concerne la fourniture continue de services mondiaux de très grande qualité conçus pour répondre au maximum aux exigences des consommateurs, en prévision de la prédominance des questions liées aux activités commerciales privées dans le domaine de la propriété intellectuelle."

Le budget proposé s'élève à 678,4 millions de francs suisses, ce qui représente une augmentation de 19,9% par rapport au budget 2000-2001 révisé, qui était de 565,9 millions de francs suisses. La part du budget financée par les contributions des États membres n'induit aucune modification de ces contributions, qui constituent moins de 10% du budget global. En effet, pour l'essentiel, l'OMPI finance elle-même ses activités au moyen des recettes qu'elle génère en fournissant au secteur privé des services dans le domaine du dépôt international des demandes de brevet ou d'enregistrement de marques et de dessins et modèles.

L'augmentation des dépenses prévue dans le projet de budget est due à la hausse considérable de la demande par le secteur privé des services fournis par l'OMPI. Ses activités étant régies par la demande, l'Organisation doit sans cesse améliorer ses services pour répondre aux exigences du marché. Ainsi, on estime que pendant le prochain exercice biennal (2002-2003), le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui facilite le dépôt international de brevets, connaîtra une croissance de 20% et que le nombre de demandes de règlement de litiges en ligne augmentera de 50%. Des réductions de taxes d'environ 17% dans le cadre de l'utilisation du PCT sont également proposées pour le prochain exercice, mesure qui s'inscrit dans la ligne des efforts soutenus visant à rendre le système plus accessible aux utilisateurs, notamment à ceux des pays en développement, ainsi qu'au secteur des petites et moyennes entreprises. Les taxes du PCT auront ainsi été réduites de 45% en tout depuis 1997.

Par ailleurs, certaines hausses des dépenses sont dues à l'augmentation des domaines stratégiques dans les programmes et services de l'Organisation, ainsi qu'aux questions politiques qui en découlent et qui devront être traitées au cours de l'exercice biennal 2002-2003. Outre les impératifs des techniques de l'information et la croissance sans précédent des services mondiaux de protection et des services de règlement des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, ces domaines stratégiques comprennent, notamment, le développement progressif et dynamique de la législation en matière de propriété intellectuelle, la coopération accrue pour le développement et la mise en valeur des ressources humaines, les nouvelles questions mondiales de propriété intellectuelle et la nécessité de maintenir, au sein du Secrétariat, des activités et une administration d'un bon rapport coût-efficacité. Le projet de programme et budget souligne que la transparence en matière d'établissement des programmes et de planification sera renforcée, grâce à un processus continu de suivi et d'évaluation.

Les délégués participant à la session du comité ont également examiné un document présentant diverses options pour l'extension du siège de l'OMPI dont les coûts varient de 180 à 82,5 millions de francs suisses. La nouvelle construction permettra de réunir tout le personnel de l'OMPI dans un seul ensemble de bâtiments; actuellement, l'Organisation loue des locaux à usage de bureaux dans sept bâtiments distincts à Genève. À la suite d'un concours international d'architecture, un concept de bâtiment a été sélectionné en mars 2000. Le Comité du programme et budget a demandé à l'OMPI de continuer de prendre des dispositions administratives et en matière de planification dans le cadre du projet de construction et de procéder à une nouvelle évaluation des besoins concernant les opérations et des possibilités offertes par le bâtiment, y compris les installations techniques supplémentaires. Le Contrôle fédéral des finances de la Confédération suisse a été désigné comme vérificateur externe. Conformément à la proposition de l'OMPI, une décision définitive concernant le budget du projet de construction devrait être prise en avril 2002.

Le comité était présidé par M. Arturo Hernández Basave (Mexique). Le document du programme et budget peut être consulté sur l'Internet à l'adresse suivante : https://www.wipo.int

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :