Les Etats membres de l'OMPI engagent des discussions en vue d'une réforme du PCT

Genève, 28 mai 2001
Actualités UPD/2001/134

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont réunis à Genève du 21 au 25 mai 2001 afin d'engager un processus de rationalisation et de simplification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), un système de dépôt international de brevets qui remporte un grand succès et grâce auquel les inventeurs peuvent demander une protection par brevet dans 112 pays en déposant une demande "internationale" unique. Le processus vise à augmenter l'efficacité de ce système de dépôt mondial et à faciliter l'obtention, par les inventeurs et les déposants, de brevets dans le monde entier.

L'augmentation rapide des demandes de brevet dans le monde, qui sont passées de 1,7 million en 1990 à environ 5,8 millions en 1998, a mis à rude épreuve la capacité des offices de brevet du monde entier à traiter promptement et efficacement le nombre croissant de demandes. Cette augmentation, combinée à une nécessité croissante d'élaborer, grâce à une meilleure harmonisation, des systèmes de brevets à l'échelle mondiale plus efficaces et de réduire le coût de la protection par brevet, a incité les États membres à mettre en place le Comité sur la réforme du PCT. Les délégations de 58 États contractants du PCT et de neuf autres États, ainsi que des représentants de cinq organisations intergouvernementales et de 12 organisations non gouvernementales ont participé à la première session du comité.

Dans son allocution d'ouverture, le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, a noté que le comité se réunissait pour jeter un regard neuf sur le PCT à un moment où se manifestait la volonté d'améliorer les systèmes de demande de brevet à l'échelle internationale. À cet égard, il a mentionné en particulier le Traité sur le droit des brevets (PLT) conclu récemment et les débats en cours au sein du Comité permanent du droit des brevets (SCP) visant à réaliser une plus grande harmonisation au niveau international du droit matériel des brevets. Le directeur général a souligné que, compte tenu du remarquable succès du PCT au regard du nombre de demandes déposées (presque 91 000 en 2000) et du nombre d'États membres (112 pays), il était devenu difficile pour les administrations chargées de la recherche internationale et les administrations chargées de l'examen préliminaire international de répondre aux demandes concernant leurs services. Il s'est déclaré confiant dans le fait que les utilisateurs et les offices de brevets pourraient s'attendre à un PCT plus simple et plus efficace qui jouerait un rôle majeur dans le système international de brevets.

Le comité a convenu que la réforme du système du PCT devrait viser les principaux objectifs suivants :

simplifier le système et rationaliser les procédures;

réduire les coûts pour les déposants, en tenant compte de la différence entre les besoins des déposants des pays industrialisés et ceux des déposants des pays en développement, y compris les inventeurs individuels, les petites et moyennes entreprises, et les entreprises plus grandes;

assurer que les administrations instituées en vertu du PCT peuvent assumer leur charge de travail tout en maintenant la qualité des services fournis;

éviter la répétition inutile des tâches exécutées par les administrations instituées en vertu du PCT et par les offices nationaux et régionaux de propriété industrielle;

assurer que le système bénéficie à tous les offices, quelle que soit leur taille;

maintenir un équilibre approprié entre les intérêts des déposants et ceux des tiers, tout en tenant compte des intérêts des États;

mettre en oeuvre des programmes d'assistance technique pour les pays en développement, notamment dans le domaine des techniques de l'information;

tirer parti au maximum des techniques modernes d'information et de communication, y compris l'élaboration de normes techniques et logicielles communes de dépôt et de traitement électroniques des demandes selon le PCT;

coordonner la réforme du PCT avec le travail d'harmonisation de fond entrepris actuellement par le Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l'OMPI et aligner, dans la mesure du possible, les dispositions du PCT sur celles du PLT.

Le comité a également convenu de recommander à l'Assemblée de l'Union du PCT, qui se réunira en septembre 2001, de soumettre les questions ci-après à un groupe de travail qui sera chargé de les étudier et de formuler des avis :

a) la notion de désignation et le fonctionnement de ce système;

b) l'amélioration de la coordination de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international et le délai pour l'entrée dans la phase nationale;

c) la mise en conformité des exigences relatives à la date de dépôt avec les procédures prévues dans le PLT;

d) la simplification et la rationalisation en général, particulièrement en ce qui concerne la réduction ou l'élimination des vérifications quant à la forme ou du traitement des demandes, la publication électronique des demandes internationales et la transmission par voie électronique des résultats de recherche ou d'examen.

Les avis formulés par le groupe de travail seront soumis au comité lors de sa deuxième session, au milieu de 2001.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à M. Philip Thomas, directeur de la Division du développement juridique du PCT, OMPI :

Tél. : (+41 22) 338 95 51
Mél. : philip.thomas@wipo.int

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :