Comité du Programme et Budget : Large adhésion aux propositions faites pour l' exercice biennal 2002-2003

Genève, 27 avril 2001
Actualités UPD/2001/129

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont clos vendredi une session de trois jours du Comité du programme et budget en déclarant "adhérer largement" aux propositions faites par le directeur général de l'Organisation, M. Kamil Idris, pour le programme et budget 2002-2003. Le budget proposé s'élève à 512 millions de francs suisses, ce qui représente une augmentation de 13,8% par rapport au budget 2000-2001 révisé, qui était de 450 millions de francs suisses. L'OMPI a en outre demandé aux États membres d'approuver une dépense exceptionnelle de 84 millions de francs suisses pour des projets à mettre en oeuvre dans le domaine des techniques de l'information. Le comité a convenu que les propositions budgétaires devraient être présentées en un seul document, plutôt qu'en deux documents distincts soumis aux États membres sous forme de projet.

La part du budget financée par les contributions des États membres ne suppose aucune modification de ces contributions. Celles-ci constituent moins de 10% du budget global. L'OMPI est en effet, pour l'essentiel, une organisation qui finance elle-même ses activités au moyen des recettes qu'elle génère en fournissant au secteur privé des services d'enregistrement ou de dépôt international de brevets, de marques et de dessins ou modèles. Le projet de budget présenté par le directeur général estime à 531 millions de francs suisses les recettes escomptées pour l'exercice 2002-2003.

L'augmentation des dépenses que prévoit le projet de budget est due à une montée en flèche de la demande de services au secteur privé à laquelle doit faire face l'OMPI. Ses activités étant régies par la demande, l'Organisation doit sans arrêt améliorer ses services pour répondre aux exigences du marché. Ainsi, on estime que pendant le prochain exercice biennal (2002-2003), le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui facilite le dépôt international de brevets, connaîtra une croissance de 20%, et que le nombre de demandes de règlement de litiges en ligne augmentera de 50%. Il est proposé, dans le cadre de l'utilisation du PCT, des réductions de taxes d'environ 17% pour le prochain exercice, mesure qui s'inscrit dans la ligne d'un effort soutenu visant à rendre le système plus accessible aux utilisateurs, notamment à ceux des pays en développement ainsi qu'au secteur des petites et moyennes entreprises. Les taxes du PCT auront ainsi été réduites de 45% en tout depuis 1997.

Certaines augmentations des dépenses, par ailleurs, sont dues à la croissance de domaines stratégiques des programmes et services de l'Organisation, ainsi qu'aux questions politiques qui en découlent et qui devront être traitées au cours de l'exercice 2002-2003. Outre les impératifs des techniques de l'information et la croissance sans précédent des services mondiaux de protection et des activités liées au règlement des litiges de propriété intellectuelle, ces domaines stratégiques comprennent notamment le développement - progressif mais dynamique - de la législation relative à la propriété intellectuelle, la réorientation de la coopération pour le développement et de la mise en valeur des ressources humaines, les nouvelles questions mondiales de propriété intellectuelle, et la nécessité de maintenir au sein du Secrétariat des opérations et une administration d'un bon rapport coût-efficacité. Le projet de programme et budget souligne que la transparence sera renforcée, en matière d'établissement des programmes et des plans, grâce à un processus continu de suivi et d'évaluation.

Le Comité du programme et budget procédera en septembre à son examen final du projet de programme et budget 2002-2003, qui sera adopté définitivement par les assemblées de l'OMPI plus tard dans le mois.

Le comité était présidé par M. Arturo Hernández Basave (Mexique). MM. Milan Majek (Slovaquie) et James H. Williamson (États-Unis d'Amérique) avaient été élus vice-présidents.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :