Le Directeur général de l'OMPI se rend en Espagne

Genève, 5 février 2001
Actualités UPD/2001/121

Le directeur général de l'OMPI, M. Idris, a, lors d'une série d'entretiens, le 30 janvier 2001 à Madrid, rencontré des responsables gouvernementaux espagnols, notamment de hauts fonctionnaires des ministères des affaires étrangères, de l'éducation, la culture et les sports, des sciences et de la technologie, de l'agriculture, la pêche et l'alimentation, ainsi que de l'Office espagnol des brevets et des marques.

M. Idris a loué les efforts de l'Office espagnol des brevets et des marques pour dispenser des programmes de formation pratique aux spécialistes de la propriété intellectuelle des pays hispanophones, notamment dans le domaine des procédures relatives au dépôt de demandes de brevet. Cet office lance actuellement une initiative en vue de financer la participation d'examinateurs de brevets originaires de pays hispanophones d'Amérique latine à ses programmes de formation pratique. Le projet de l'office vise, en particulier, à favoriser le recours au système de dépôt des demandes internationales de brevet de l'OMPI (système du PCT) en Amérique latine. À cet effet, la formation pratique portera sur les procédures et les différentes phases du traitement des demandes prévu par le PCT, telles que la recherche internationale et les fonctions de l'office récepteur, ainsi que le rôle des offices désignés et élus. Le directeur général s'est félicité de cette initiative conçue pour renforcer les capacités du personnel dans tous les pays hispanophones et encourager à utiliser le système international de la propriété intellectuelle en Amérique latine.

Les hauts responsables de l'Office espagnol des brevets et des marques ont également annoncé des plans visant à consolider la position de l'office afin qu'il coordonne le transfert de technologies vers les pays d'Amérique latine. Il a été également prévu que l'office affermisse sa fonction d'administration chargée de la recherche internationale selon le PCT (Traité de coopération en matière de brevets) pour devenir aussi une administration chargée de l'examen préliminaire international au service, d'ici 2004, de tous les pays hispanophones. Cette initiative correspond au projet susmentionné de stimuler la formation et la participation des examinateurs de brevets d'Amérique latine aux activités menées par l'office en ce qui concerne le PCT. Il devrait en résulter un recours accru des pays d'Amérique latine au système du PCT.

Le directeur général a loué les efforts du Gouvernement espagnol pour encourager l'usage de la langue espagnole en particulier dans les procédures internationales relatives aux brevets et aux marques et, partant, généraliser le recours aux systèmes d'enregistrement international de la propriété intellectuelle dans les pays hispanophones.

Au Ministère de l'éducation, de la culture et des sports, les hauts fonctionnaires ont souligné l'attachement du Gouvernement espagnol à soutenir l'action de l'OMPI visant à faire entrer en vigueur les "traités Internet", qui fixent des normes minimales de protection du droit d'auteur dans le cyberespace. Pour prendre effet, ces traités requièrent la ratification de 30 pays. À ce jour, 21 pays ont ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et 18 le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Les hauts fonctionnaires ont en outre apporté leur soutien aux efforts déployés par l'Organisation pour faire adopter un instrument international sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.

Le directeur général s'est également entretenu avec M. Jorge Alberto Lozoya, secrétaire du SECIB (Secrétariat à la coopération ibéro-américaine), sur la coopération entre ce dernier et l'OMPI. M. Lozoya a notamment exposé les plans du SECIB visant à faire mieux comprendre le rôle et l'importance de la propriété intellectuelle parmi ses membres par le biais de séminaires et d'ateliers. Ces questions seront reprises au prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement des membres du SECIB, début 2002, au Pérou.

L'OMPI et le SECIB ont signé en novembre 2000 un accord de coopération visant à renforcer le dialogue sur les orientations fondamentales et à resserrer la collaboration dans les domaines de l'échange d'informations et de la coopération technique. Le SECIB a été créé en 1999 lors du IX^e sommet ibéro-américain tenu à La Havane, pour renforcer la coopération entre ses États membres : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Espagne, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, République dominicaine, Uruguay et Venezuela. Il a le statut d'observateur auprès de l'OMPI.

La signature d'un accord de coopération entre l'OMPI et la Société des éditeurs espagnols (SGAE), aux fins d'encourager la création de sociétés de gestion collective en Amérique latine, a également marqué la visite du directeur général à Madrid.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :