Avancée des travaux sur de nouvelles questions mondiales de propriété intellectuelle

Genève, 17 décembre 2001
Communiqués de presse PR/2001/301

Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont conclu la deuxième session du Comité intergouvernemental de la Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, le 14 décembre 2001, en approuvant un certain nombre de tâches spécifiques et en autorisant la poursuite de travaux destinés à faire avancer la réflexion sur les dimensions de propriété intellectuelle des thèmes que le comité est chargé d’étudier.

Dans le domaine des ressources génétiques, le comité a approuvé la poursuite des travaux visant l’élaboration de clauses types pour les arrangements contractuels en vertu desquels s’effectuent l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent. Une base de données regroupant des clauses types communiquées par les États et d’autres parties prenantes pourrait être constituée pour servir de guide dans la négociation des contrats.

Le comité a également approuvé la poursuite au sein de l’OMPI des travaux relatifs à la documentation de propriété intellectuelle concernant les savoirs traditionnels qui appartiennent au domaine public : l’idée est de les inclure dans l’état de la technique considéré lors des recherches préalables à la délivrance d’un brevet. Cela constituerait une contribution utile face aux plaintes largement diffusées que suscite la délivrance de brevets sur des objets qui relèvent des savoirs traditionnels.

S’agissant des savoirs traditionnels et du folklore, le comité a examiné des rapports de situation qui, à partir de données factuelles, décrivent dans quelle mesure le système classique de la propriété intellectuelle suffit pour prendre en charge ces formes de connaissances. Les rapports finaux seront examinés à la troisième session, en juin 2002. Les travaux visant à déterminer les éléments du savoir traditionnel qui seraient susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle seront également poursuivis.

Les participants ont confirmé que l’OMPI doit continuer à traiter ces questions, en collaboration, le cas échéant, avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et sa Commission des ressources génétiques et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore a été créé par l’Assemblée générale de l’OMPI en octobre 2000 à l’issue d’un vaste débat sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques mené à l’OMPI entre septembre 1999 et septembre 2000. Le comité est ouvert à tous les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle. En outre, des États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales accréditées ayant le statut d’observateur auprès de l’OMPI peuvent participer à ses réunions en qualité d’observateurs.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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