La Commission Consultative des Politiques approuve la vision qu'a l'OMPI de l'évolution future des nouvelles frontières de la propriété intellectuelle
Genève, 11 octobre 2001
Communiqués de presse PR/2001/294
Plusieurs chefs d'État et anciens chefs d'État, ainsi que d'autres personnalités éminentes ont exprimé jeudi leur ferme soutien au directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, pour ses propositions visant à lancer des consultations mondiales en vue de développer le système international des brevets. Il faut en effet que ce système parvienne à traiter le nombre croissant de demandes émanant d'utilisateurs du monde entier, devienne plus facile à utiliser et plus accessible, et soit mieux à même d'assurer un équilibre équitable entre les droits des inventeurs et ceux du grand public. La Commission consultative des politiques (CCP) a également approuvé les efforts déployés par l'OMPI pour trouver des solutions relevant de la propriété intellectuelle aux questions liées aux savoirs traditionnels. Sur ces deux sujets, les membres de la CCP ont reconnu le rôle crucial que joue l'Organisation, la valeur déterminante de sa contribution, le caractère unique de sa compétence et la nécessité pour elle de continuer à donner des impulsions mobilisatrices pour réaliser ces objectifs.
M. Idris a ouvert la journée de réunion de la CCP en souhaitant la bienvenue aux membres et en déclarant que leur présence "démontre clairement l'importance grandissante de la propriété intellectuelle pour la croissance et le développement économiques ainsi que pour la création de richesses". Il a ensuite présenté les deux points de l'ordre du jour en précisant : "C'est le système des brevets qui, selon moi, constitue le principal facteur de stimulation de l'innovation humaine, et ... c'est dans les savoirs traditionnels que l'on trouve les racines de notre culture et de notre patrimoine communs. Nous considérons donc que notre Organisation est investie, à cet égard, d'un rôle capital : donner aux gens les moyens d'action nécessaires. Ce faisant, il nous faut tenir compte du fait qu'ils doivent pouvoir produire, soutenir la concurrence et commercer, et que cela suppose de la justice et non de la charité - que cela suppose, aussi une participation pleine et entière". Il a souligné notamment que "la propriété intellectuelle est originaire de toutes les nations et n'est étrangère à aucune culture".
Le directeur général de l'OMPI a ensuite donné un aperçu des orientations prévues pour l'avenir, et a déclaré à cet égard : "Aujourd'hui, toutes les organisations internationales, notamment le système des Nations Unies et la communauté non gouvernementale, ainsi que le secteur commercial et les acteurs non étatiques ont un défi à relever : passer de la rhétorique des rêves universels à la mise en application et à la réalisation de tous ces rêves et objectifs importants". Il a ajouté que "chacun, à l'OMPI, est résolu à travailler en très étroite collaboration avec le groupe de personnalités éminentes qui est réuni ici, afin d'améliorer et d'affiner la vision de l'Organisation et de rationaliser ses politiques et ses activités".
En l'absence de S.A.R. le Prince Hassan bin Talal du Royaume hachémite de Jordanie, c'est le président de la République de Malte, M. Guido de Marco, qui a été nommé pour diriger les travaux de cette session de la CCP. M. de Marco a déclaré que la commission avait pour rôle "d'apporter la contribution de personnes qui ne sont pas nécessairement des spécialistes des brevets et du droit d'auteur mais qui ..., grâce à leur expérience politique, [sont] tout à fait au courant de notre situation à tous". Il a évoqué la capacité de créer qui est inhérente à l'être humain, ainsi que la nécessité de faire en sorte que la législation ne se laisse pas distancer par le changement technologique. Il a notamment précisé : "Nous sommes entrés dans l'ère de la révolution numérique. Nous passons à de nouvelles conceptions de la créativité". Le président maltais, enfin, a souligné l'importance de l'OMPI, qui fournit des incitations concrètes visant à stimuler l'innovation et la créativité, ce qui a des retombées positives pour tous les pays.
Les déclarations des membres de la Commission consultative des politiques ont révélé que ceux-ci s'accordent largement à reconnaître la valeur intrinsèque de la propriété intellectuelle pour le développement. Le président de la Roumanie, M. Ion Iliescu, a déclaré : "La propriété intellectuelle ne doit pas être considérée seulement comme un objet digne d'être protégé, mais aussi comme un instrument de développement. Tout pays qui souhaite parvenir à la stabilité et à la croissance économiques doit se doter d'un système solide de protection et de promotion de la propriété intellectuelle, susceptible d'inspirer confiance aux investisseurs et de stimuler la création. En même temps, nous ne devons pas négliger les aspects sociaux et culturels de la propriété intellectuelle, non plus que ceux qui touchent à la civilisation". Le président roumain a instamment demandé à l'OMPI de contribuer à réduire le "fossé du savoir" entre les pays développés et les pays en développement.
Le président de la Bulgarie, M. Petar Stoyanov, a déclaré que la création d'un système mondial de brevets constituait un défi majeur pour la communauté internationale et qu'il était important que l'OMPI continue à jouer un véritable rôle moteur dans le développement du système des brevets "afin de créer les conditions voulues pour libérer le potentiel créatif à des fins de progrès économique ... sans que surgissent des obstacles inutiles". Tout en reconnaissant les mérites d'une solide protection de la propriété intellectuelle, le président bulgare a également insisté sur la nécessité de rendre le système plus accessible. "Nous devons encourager non seulement le développement vertical du système mais, ce qui est plus important, son élargissement", a-t-il dit, ajoutant que "le système de la propriété intellectuelle devrait offrir des chances égales à tous les créateurs, quelle que soit leur capacité financière ou économique". Pour conclure, M. Stoyanov a déclaré : "Je pense que notre commission devrait exprimer son ferme soutien au directeur général de l'OMPI dans les initiatives qu'il prend en faveur du développement du système international de la propriété intellectuelle, afin que celui-ci réponde aux besoins de tous les pays et de tous les utilisateurs au XXIe siècle".
Les membres de la CCP ont convenu que toute réforme du système international des brevets exigeait une réelle volonté politique. Dans une déclaration prononcée à la fin de leur réunion, ils ont exprimé leur appui à l'OMPI dans les efforts qu'elle déploie "pour créer à travers le monde la mobilisation politique nécessaire à la réalisation des objectifs du Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets". Le mois dernier, les 177 États membres de l'OMPI ont approuvé ce plan d'action, nouvelle initiative importante lancée par M. Idris afin que soit élaboré un plan stratégique pour l'évolution future du système international des brevets. L'augmentation constante du nombre de demandes de brevet déposées dans le monde et l'intérêt croissant du public pour ce domaine rendent impératif un changement fondamental du système international des brevets.
Dans une déclaration, la CCP a par ailleurs approuvé le travail de l'OMPI dans le domaine des savoirs traditionnels, du folklore et de l'accès aux ressources génétiques. Un exposé lui a été présenté sur les travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore créé au sein de l'OMPI, qui étudie le rapport entre la propriété intellectuelle, d'une part, et les savoirs traditionnels, le folklore et l'accès aux ressources génétiques, d'autre part. Il est précisé notamment dans cette déclaration que la CCP "encourage et appuie les efforts déployés par l'OMPI pour trouver des mécanismes de propriété intellectuelle permettant de reconnaître comme il se doit la valeur intrinsèque des savoirs traditionnels et d'accorder à ceux-ci la protection voulue contre leur utilisation non autorisée".
La CCP, organe jouant un rôle purement consultatif auprès du directeur général, est composée d'éminentes personnalités du monde de la politique, de la diplomatie, du droit et de l'administration publique. Elle a pour mandat de renforcer la capacité de l'OMPI à suivre l'évolution de la propriété intellectuelle au niveau international et régional, les progrès des techniques de l'information et les faits nouveaux dans d'autres domaines ayant une incidence sur les activités de l'Organisation et sur ses orientations politiques en général - et à y faire face promptement, efficacement et en toute connaissance de cause.
Depuis sa création en 1999, la CCP a contribué à faire mieux comprendre aux responsables politiques et au public en général le rôle et l'importance de la propriété intellectuelle en tant qu'outil stratégique de développement économique, de création de richesses, de progrès social et d'enrichissement culturel. C'est ce qui ressort de la Déclaration mondiale sur la propriété intellectuelle faite en septembre 2000 par la commission, qui entendait lancer un message fort sur la valeur universelle de la propriété intellectuelle.
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