La CCP se penche sur les changements intervenus dans le domaine de la propriété intellectuelle
Genève, 9 octobre 2001
Communiqués de presse PR/2001/293
Les présidents de la Bulgarie, de Malte et de la Roumanie se réuniront avec d'autres membres éminents de la Commission consultative des politiques (CCP) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le jeudi 11 octobre 2001 à Genève, pour étudier les moyens de valoriser et de mieux faire comprendre le système international de la propriété intellectuelle en tant qu'outil de création de richesses, de progrès social et d'enrichissement culturel. Les débats seront axés sur la réforme du système international des brevets, ainsi que sur la question du rapport entre les savoirs traditionnels, le folklore et l'accès aux ressources génétiques, d'une part et la propriété intellectuelle, d'autre part.
La CCP examinera le "Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets", une initiative importante lancée le mois dernier par M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, qui vise à mettre au point un plan stratégique pour l'évolution future du système international des brevets. Les participants de la réunion prendront connaissance d'un rapport qui présente la situation actuelle et fait des propositions en faveur de la mise en place d'un système des brevets simple, peu coûteux, opportun et fiable. La croissance continue du nombre de demandes de brevet déposées dans le monde et l'intérêt accru du public pour les questions de brevets ont intensifié la pression pour un changement fondamental du système international des brevets. Les membres de la CCP, qui jouissent tous d'une expérience dans le domaine de la politique et de la diplomatie internationale, seront appelés à donner des indications utiles sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent utiliser le système des brevets pour obtenir des avantages économiques en général, tout en gardant à l'esprit la nécessité de maintenir un équilibre approprié entre les intérêts des titulaires de brevets et le public.
Un exposé sur les travaux relatifs aux aspects de la propriété intellectuelle en rapport avec les savoirs traditionnels, le folklore et l'accès aux ressources génétiques sera également présenté aux membres de la CCP. En prenant en considération les activités du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, la CCP doit chercher les moyens de favoriser une plus grande compréhension du rapport entre la propriété intellectuelle, d'une part et les savoirs traditionnels, le folklore et l'accès aux ressources génétiques, d'autre part.
La CCP, composée d'éminentes personnalités du monde de la politique, de la diplomatie, du droit et de l'administration publique, a pour mandat de renforcer la capacité de l'OMPI à suivre l'évolution dans le domaine de la propriété intellectuelle aux niveaux international et régional, les progrès des techniques de l'information et les faits nouveaux dans d'autres domaines ayant une incidence sur les activités de l'OMPI et sur ses orientations politiques en général, et à y faire face promptement et efficacement.
Depuis sa création en 1999, la CCP, présidée par SAR le Prince Hassan bin Talal de Jordanie, a contribué à mieux faire comprendre aux responsables politiques et au public en général le rôle et l'importance de la propriété intellectuelle en tant qu'outil stratégique de développement économique, de création de richesses, de progrès social et d'enrichissement culturel. C'est ce qui ressort de la Déclaration mondiale sur la propriété intellectuelle faite par la CCP en septembre 2000 et qui vise à délivrer un message fort sur la valeur universelle de la propriété intellectuelle. La déclaration préconise la mise en oeuvre d'un large éventail d'activités destinées à mieux sensibiliser le public, à diffuser des informations à valeur ajoutée en matière de propriété intellectuelle et à améliorer les services d'enregistrement international. Elle définit, en outre, des mesures visant à favoriser une utilisation efficace de la propriété intellectuelle et à protéger la diversité et les identités culturelles.
La CCP est un organe purement consultatif chargé d'aider le directeur général à élaborer les politiques à adopter face à l'évolution de la propriété intellectuelle. L'internationalisation des marchés et les progrès rapides enregistrés dans le domaine des techniques scientifiques et de communication ont mis en évidence la nécessité de concevoir de nouvelles perspectives et de nouvelles stratégies pour relever les défis du XXIe siècle. L'OMPI est la principale organisation internationale chargée de favoriser l'activité créatrice et la protection de la propriété intellectuelle par la coopération entre États. Compte tenu de l'importance croissante de la propriété intellectuelle en tant qu'outil de développement économique et culturel, il est fondamental que l'Organisation demeure à l'écoute des besoins et des préoccupations en constante évolution de tous les utilisateurs du système international de la propriété intellectuelle.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
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