Assemblées des États membres de l'OMPI: ouverture des réunions

Genève, 24 septembre 2001
Communiqués de presse PR/2001/287

Les réunions des assemblées des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont ouvertes à Genève ce lundi 24 septembre. À cette occasion, le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, a passé en revue les principales réalisations à porter à l'actif de l'Organisation pour l'année écoulée, et appelé les 177 États membres à continuer de la soutenir afin qu'elle puisse relever les défis que réserve l'avenir. Par ailleurs, les délégués ont élu président M. Álvaro de Mendonça e Moura, ambassadeur, représentant permanent du Portugal auprès des Nations Unies à Genève, et vice-présidents MM. Zigrids Aumeisters (Lettonie) et Dissanayake Mudiyanselage Karunaratna (Sri Lanka). Les assemblées des États membres de l'OMPI se tiendront à Genève du 24 septembre au 3 octobre 2001.

Dans son discours aux assemblées, le directeur général de l'OMPI a souhaité la bienvenue aux délégués et rappelé que la propriété intellectuelle ne cessait de gagner en importance. Il a précisé que les décisions prises pendant les assemblées devraient "permettre à l'OMPI de poursuivre ses travaux avec le maximum d'efficacité dans notre univers sans cesse plus vaste de la propriété intellectuelle, et de la façon la plus utile qui soit pour les deux catégories de parties prenantes que sont les États membres et les acteurs du marché". M. Idris a ajouté que le système de la propriété intellectuelle jouait un rôle capital pour la promotion de la créativité et de l'innovation et a souligné qu'il était essentiel de parvenir à un réel équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et l'intérêt public. "La raison d'être du système international de la propriété intellectuelle est d'encourager la créativité intellectuelle afin qu'elle nous soit profitable à tous - économiquement, socialement et culturellement. Dans cette perspective, l'OMPI doit continuer d'agir avec souplesse en anticipant l'événement, de façon créative et ciblée. Cela exige une constante vigilance pour s'assurer que le système international de la propriété intellectuelle évolue de façon à garantir un réel équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et ceux de la société", a-t-il déclaré à cet égard.

Le directeur général a relevé que l'action de l'Organisation au cours de l'année écoulée témoignait de la façon dont le système de la propriété intellectuelle est repensé et prend de l'ampleur. Il a ajouté : "Pour que notre Organisation puisse continuer à contribuer avec toute l'efficacité voulue à l'amélioration des sociétés à l'échelle planétaire, il est nécessaire d'explorer et de redéfinir les limites du système international de la propriété intellectuelle dans l'esprit des plus importants courants de pensée et de comportements actuels".

Au nombre des éléments marquants évoqués par M. Idris figurent l'utilisation croissante de systèmes internationaux de dépôt et d'enregistrement tels que celui du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des projets d'automatisation, l'augmentation du nombre de litiges concernant des noms de domaine soumis pour règlement au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, les activités visant à mettre fin aux violations en ligne de droits de propriété intellectuelle autres que les droits découlant des marques, et le déploiement du projet WIPOnet. L'OMPI a également gagné du terrain dans ses efforts pour développer progressivement et codifier le droit de la propriété intellectuelle et pour promouvoir l'adhésion aux traités Internet de l'OMPI (dont l'Organisation prévoit l'entrée en vigueur avant la fin de l'année). Des initiatives ont également été lancées dans des domaines d'importance stratégique, notamment la rationalisation et la simplification du PCT ainsi que l'harmonisation du droit matériel des brevets.

Le directeur général a en outre souligné que l'Organisation avait renforcé ses activités dans le secteur de la coopération pour le développement : elle accorde une importance accrue aux relations de partenariat et au renforcement des moyens d'action des systèmes nationaux et régionaux de propriété intellectuelle, permettant une contribution plus efficace aux programmes nationaux de développement. "Notre objectif stratégique a toujours été la mise en place d'institutions qui laissent un héritage durable, comme l'illustrent clairement les plans d'action ciblés par pays, dont les résultats fructueux ont déjà des retombées positives", a-t-il dit. M. Idris a également fait état d'un renforcement, dans tous les domaines, de la coopération avec les pays en transition et des mesures visant à concrétiser les engagements pris envers les pays les moins avancés. Il a souligné que les services offerts par le programme d'enseignement à distance de l'Académie mondiale de l'OMPI faisaient l'objet d'une demande croissante, que l'on s'attendait à voir augmenter encore lorsque les modules - qui existent déjà en français, anglais et espagnol - seraient disponibles également en arabe, chinois et russe.

Notant que "le potentiel du système de la propriété intellectuelle comme moyen de prise en main par les nations, les individus et les entreprises de leur destin est l'un des messages fondamentaux de l'OMPI pour le XXI^e siècle", le directeur général a précisé que la Division des petites et moyennes entreprises (PME) nouvellement créée n'avait pas ménagé ses efforts pour que les PME soient mieux à même de tirer parti du potentiel de la propriété intellectuelle pour leur développement commercial et leur compétitivité. En juin, l'OMPI a lancé un nouveau site Web spécialement consacré à ces entreprises, qui peuvent y trouver des réponses concises à des questions d'ordre économique et commercial se rapportant à la propriété intellectuelle. Le directeur général a évoqué par ailleurs la première réunion du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Il a souligné que les efforts déployés pour démythifier la propriété intellectuelle et diffuser l'information dans tous les milieux avaient pris une grande ampleur au cours de l'année.

M. Idris a rendu hommage au personnel de l'Organisation en ces termes : "Ces activités, soutenues et variées, de notre Organisation n'auraient pas été possibles sans le sacrifice des hommes et des femmes qui les ont menées à bien : je veux parler du personnel de cet organisme mondial. Je salue le personnel de cette organisation et j'aimerais rendre hommage à chacun de ses membres, dont la contribution est reconnue et appréciée".

Enfin, le directeur général a précisé aux délégués que le programme de travail de l'OMPI n'avait jamais comporté autant d'éléments interdépendants, n'avait jamais été aussi exigeant ni aussi complexe. "Il nécessite de nous tous une nouvelle façon de penser, de nouveaux instruments et un nouvel engagement politique", a-t-il déclaré.

Le président nouvellement élu, M. Álvaro de Mendonça e Moura, a pour sa part insisté sur la signification et l'importance de la propriété intellectuelle ainsi que sur l'utilité de la protection qu'elle offre sous ses diverses formes. "Les créations humaines sont d'une extrême importance dans les domaines économique et culturel et sont liées de plus en plus étroitement à l'éducation, à la santé, à l'information ... et, en particulier, aux processus de développement économique et social. Il semble donc indispensable de parvenir à un réel équilibre entre tous ces éléments et les droits des utilisateurs et des consommateurs", a-t-il dit. L'ambassadeur a également félicité l'OMPI pour la façon dont elle s'efforce de nouer des relations avec la société civile, évoquant à cet égard le nombre croissant d'organisations non gouvernementales admises en qualité d'observateurs qui, pour lui, "montre l'importance de la société civile et son lien avec l'Organisation".

Quelques points essentiels inscrits à l'ordre du jour des assemblées :

• Une décision relative au projet de programme et budget pour l'exercice biennal 2002-2003 présenté par le directeur général. Le projet propose un budget de 678,4 millions de francs suisses, ce qui représente une augmentation de 19,9% par rapport au budget révisé pour 2000-2001, qui était de 565,9 millions de francs suisses. La part du budget financée par les contributions des États membres ne nécessite aucune modification de ces contributions. Celles-ci représentent moins de 10% du budget total. L'OMPI est, pour l'essentiel, une organisation financièrement autonome, qui finance ses activités grâce aux recettes provenant des services qu'elle fournit au secteur privé, à savoir le dépôt et l'enregistrement internationaux de brevets, de marques et de dessins et modèles.
• Une proposition visant à réduire encore le coût du dépôt des demandes internationales de brevet selon le PCT. Il est proposé que, dès le 1^er janvier 2002, les déposants souhaitant faire protéger leur invention dans au moins cinq pays bénéficient d'une réduction de taxe de 140 francs suisses. Les assemblées examineront également des propositions visant à modifier certains délais prévus par le PCT, décideront des mesures nécessaires pour mener à bien la réforme du PCT, et seront invitées à prendre note des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des projets d'automatisation du PCT (IMPACT) et de dépôt électronique selon le PCT. En outre, il leur sera demandé de désigner l'Office espagnol des brevets et des marques en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international et d'approuver la modification de l'accord entre l'Organisation européenne des brevets et l'OMPI concernant les fonctions de l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international au titre du PCT.
• Un point ayant trait à la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, qui s'est terminée en décembre dernier sans avoir abouti au résultat escompté, bien que les négociateurs soient parvenus à un accord sur 19 des 20 dispositions qui leur étaient soumises. Les délégués décideront s'il convient de convoquer à nouveau la conférence afin d'obtenir un accord sur le dernier point - qui avait empêché l'adoption de l'instrument -, à savoir la question de la titularité et de la cession des droits.
• Une proposition visant la mise en route de consultations à l'échelle mondiale en vue de préparer un plan d'action pour le développement futur du système international des brevets. Il s'agit d'améliorer le cadre international du système, qui consiste actuellement en une mosaïque d'accords nationaux et régionaux relatifs à l'obtention et au respect des brevets. Les initiatives du directeur général qui sont à examiner sous ce point de l'ordre du jour sont fondées sur sa vision de l'avenir et sa conviction que l'OMPI doit continuer à jouer un rôle moteur dans le développement du système international des brevets. L'OMPI élaborera, avant la fin du premier semestre 2002, un document de travail qui sera examiné par les assemblées en septembre 2002.
• Un point concernant la création d'un nouveau logo pour l'OMPI. Les délégués ont été informés que, dans le cadre d'un concours international organisé au premier semestre 2001, il n'avait pas été possible de retenir un logo répondant à l'ensemble des critères définis par les États membres. Ils fourniront des conseils au Secrétariat sur les mesures à prendre pour régler cette question.
• Les assemblées examineront les activités de l'Organisation concernant les noms de domaine de l'Internet et la propriété intellectuelle. Les délégués se pencheront sur un rapport exposant le travail accompli par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI pour fournir des services de règlement en ligne des litiges, notamment des litiges concernant les noms de domaine de l'Internet. Ils examineront en outre les résultats d'une deuxième série de vastes consultations portant sur un certain nombre de questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine et de questions connexes qui demeurent cause de préoccupation et d'incertitude, telles que l'utilisation de mauvaise foi, abusive, trompeuse ou déloyale des noms de personne et des indications géographiques.
• Les délégués examineront des rapports sur l'état d'avancement de plusieurs projets menés par l'OMPI dans le domaine des technologies de l'information, notamment ceux qui ont trait à l'automatisation du PCT (IMPACT) et au WIPOnet. Les États membres se sont déclarés en faveur de l'affectation de sommes importantes au budget de ces projets, qui amélioreront la rentabilité des activités de l'Organisation et auront des retombées positives pour tous les États membres.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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