Des juges de la Cour Suprême de Thailande en visite à l'OMPI
Genève, 17 septembre 2001
Communiqués de presse PR/2001/284
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a reçu une délégation de juges de la Cour suprême de Thaïlande le 17 septembre 2001 pour un échange de vues sur les moyens de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle en Thaïlande. M. Idris a assuré les magistrats de la coopération et de l'appui permanents de l'OMPI.
La visite de cette délégation, dirigée par M. Sermsakdi Pladthura, magistrat principal chargé de la Division de la propriété intellectuelle et du commerce international de la Cour suprême, s'est effectuée, de l'avis de tous, à un moment particulièrement bien choisi compte tenu de l'importance croissante de la propriété intellectuelle comme moyen de création de richesses et de développement économique et culturel. Dans nos sociétés actuelles qui reposent sur l'information et les connaissances, le régime de propriété intellectuelle a un rôle fondamental à jouer dans la transformation des connaissances et des informations en actifs économiques tangibles. D'où le besoin accru de s'intéresser aux questions de sanction et de protection des droits de propriété intellectuelle.
Le directeur général s'est félicité de l'initiative que la Thaïlande a prise en mettant sur pied un système judiciaire séparé pour la sanction des droits de propriété intellectuelle. Grâce à ce système, le pays a pu accélérer l'examen des affaires de propriété intellectuelle et ainsi mettre en place un contexte favorable à la promotion des investissements, de l'innovation et du développement économique. Cette approche a également contribué à créer en Thaïlande une "culture de la propriété intellectuelle".
Le juge Pladthura a informé le directeur général sur les travaux de la division de la cour suprême qui s'occupe des questions de propriété intellectuelle et de commerce international et dont la charge de travail ne cesse d'augmenter. Pendant la seule année 2000, la division a été saisie d'environ 90 affaires de propriété intellectuelle. Le chef de la délégation a également indiqué certains domaines dans lesquels la coopération de l'OMPI aiderait à renforcer la capacité de la cour à traiter les dossiers de propriété intellectuelle.
Le directeur général a assuré le juge Pladthura que l'OMPI collaborerait avec la cour notamment dans le cadre de programmes de formation spécialisée et de bourses et en fournissant de la documentation de référence.
Les magistrats avaient auparavant été informés par les fonctionnaires de l'OMPI sur le mandat général et les fonctions de l'Organisation, sur ses activités en matière de coopération technique avec les pays en développement, particulièrement avec la Thaïlande et sur les travaux menés en matière de réforme législative, d'arbitrage et de médiation et de procédure d'enregistrement des noms de domaine de l'Internet.
Les magistrats thaïlandais se sont montrés très intéressés par les efforts que déploie l'OMPI pour renforcer et moderniser les systèmes de propriété intellectuelle dans les pays en développement, notamment en ce qui concerne la réforme de la législation et les activités du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
La délégation thaïlandaise se composait également du juge Pinich Petchrung, du juge Prachar Prasongchanya, du juge auxiliaire Prinya Deepadung, tous de la Division de la propriété intellectuelle et du commerce international de la Cour suprême de Thaïlande.
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