L'OMPI et l'OMC lancent une nouvelle initiative visant à aider les pays les plus pauvres du monde

Genève, 14 juin 2001
Communiqués de presse PR/2001/276

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont lancé aujourd'hui (14 juin 2001) une nouvelle initiative visant à aider les pays les moins avancés à tirer parti au mieux des avantages liés à la protection de la propriété intellectuelle.

Lors de la cérémonie organisée aujourd'hui pour marquer le lancement de l'initiative, M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI a déclaré que cette initiative conjointe était simplement l'expression d'un engagement à l'égard des pays les moins avancés. De l'intégration à la participation, donner à ces pays un droit de propriété au niveau national sur la protection de la propriété intellectuelle était crucial pour les aider, a-t-il souligné. Il a aussi mis l'accent sur le fait que la propriété intellectuelle était un outil de progrès technique, de croissance économique et de création de richesses pour toutes les nations, en particulier pour les pays les moins avancés.

Pour le directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, remplir les obligations découlant de l'accord constituait un défi majeur, mais cela offrait aussi aux nations les plus pauvres dans le monde la possibilité de tirer parti de la propriété intellectuelle pour accélérer leur développement économique, social et culturel. Selon lui, cette initiative conjointe, qui comprenait diverses formes d'assistance technique, aiderait les pays les moins avancés à réaliser leurs objectifs de développement.

Les ambassadeurs représentant les pays les moins avancés se sont félicités de l'initiative qu'ils ont accueillie comme une nouvelle preuve de l'engagement croissant des deux organisations à aider les pays les plus pauvres dans le monde.

Les pays les moins avancés ont jusqu'au 1^er janvier 2006 pour remplir leurs obligations découlant de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Ils doivent mettre leur législation sur le droit d'auteur, sur les marques et sur d'autres aspects de la propriété intellectuelle, en conformité avec l'Accord sur les ADPIC. Ils doivent aussi mettre en oeuvre des moyens efficaces pour faire respecter cette législation afin de lutter contre le piratage, la contrefaçon et d'autres formes d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

L'initiative conjointe est fondée sur la coopération qui existe déjà entre l'OMPI et l'OMC et sur les programmes d'assistance technique de chaque organisation. Elle est aussi analogue à un projet commun de l'OMPI et de l'OMC lancé en 1998 pour aider tous les pays en développement, en particulier ceux qui ne font pas partie des pays les moins avancés, à se mettre en conformité avec l'Accord sur les ADPIC avant 2000.

L'assistance technique fournie dans le cadre de l'initiative conjointe consiste en une coopération dans le domaine de l'élaboration de la législation, de la formation, de l'aménagement d'institutions, de la modernisation des systèmes de propriété intellectuelle et de la sanction des droits. Sur les 49 pays classés par les Nations Unies parmi les pays les moins avancés, 30 sont membres de l'OMC (six autres sont en train de négocier leur adhésion à l'OMC) et 41 sont membres de l'OMPI. Tous les pays les moins avancés peuvent bénéficier de l'assistance technique fournie, sans devoir nécessairement être membre de l'OMPI ou de l'OMC.

L'assistance fournie dans le cadre de l'initiative conjointe comprend deux phases :

• dans la première phase, deux ateliers régionaux seront organisés en 2002, l'un pour l'Afrique sub-saharienne et Haïti et l'autre pour la région Asie-Pacifique; des responsables de ces pays seront mis au courant des notions fondamentales et des principes de l'Accord sur les ADPIC, ainsi que des obligations en découlant; ils seront également informés des défis posés par la mise en oeuvre de l'accord.
• dans la seconde phase, l'assistance sera axée sur des plans d'action spécifiques pour chaque pays.

Les pays les moins avancés nécessitent une assistance considérable dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette nouvelle initiative garantira une utilisation optimale des ressources disponibles et une planification rationnelle des activités menées dans le cadre de l'assistance technique, qui feront l'objet d'une collaboration étroite entre les deux organisations.

Lors de la cérémonie d'aujourd'hui, qui marquait le lancement de l'initiative et à laquelle ont assisté les représentants des pays les moins avancés, les deux directeurs généraux ont signé un communiqué commun visant à informer les gouvernements de tous les pays les moins avancés du lancement de cette initiative et à les inviter à y participer activement. Dans ce communiqué, ils soulignent l'engagement des deux organisations à aider les pays les moins avancés à se mettre en conformité à temps avec l'Accord sur les ADPIC et à utiliser le système de propriété intellectuelle pour stimuler leur développement.

Le présent communiqué de presse est publié simultanément par l'OMPI et l'OMC.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants:

• OMPI: https://www.wipo.int
• OMC: http://www.wto.org (pour des renseignements relatifs à la propriété intellectuelle, consulter la page suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm

Rappel

L'OMPI compte 177 États membres. Ayant son siège à Genève, elle est chargée des questions relatives à la propriété intellectuelle, notamment de la promotion de la protection de la propriété intellectuelle dans le monde. Elle administre plusieurs conventions, dont la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle et la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques qui sont les deux conventions internationales de référence dans le domaine de la propriété intellectuelle.

L'OMC compte 141 États membres. Cette organisation internationale, dont le siège se trouve à Genève, s'occupe au niveau mondial des règles régissant le commerce entre les nations. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Dans le cadre de sa mission, elle administre des accords commerciaux multilatéraux, sert de cadre aux négociations commerciales et règle les différends commerciaux.

L'entrée en vigueur de l'Accord sur les ADPIC, le 1^er janvier 1995, a coïncidé avec la naissance de l'OMC. Elle est l'un des résultats du cycle de l'Uruguay. L'accord établit des normes minimales de protection pour chacune des principales catégories de propriété intellectuelle, dans le prolongement des principales conventions de l'OMPI. Il traite aussi de la sanction efficace des droits de propriété intellectuelle. En vertu de l'Accord sur les ADPIC, les pays développés devaient se mettre en conformité avec les dispositions de l'accord avant le 1^er janvier 1996; les pays en développement disposaient de quatre années supplémentaires, soit jusqu'au 1^er janvier 2000; et les pays les moins avancés doivent se mettre en conformité avec les dispositions de l'accord avant le 1^er janvier 2006 (ce délai pouvant être prolongé).