À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Le Groupe consultatif sur la privatisation remet son rapport au Directeur général

Genève, 22 mai 2001
Communiqués de presse PR/2001/269

Le Groupe consultatif ad hoc de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur la privatisation a exhorté l'Organisation à aider ses États membres à valoriser les actifs de propriété intellectuelle des entreprises publiques en cours de privatisation. Dans le rapport final qu'il a remis au directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, et qui marque l'aboutissement d'une année de travaux, le groupe consultatif a souligné qu'il était particulièrement important pour les pays en développement de tirer le meilleur parti de ces actifs, tout en indiquant que la privatisation intéresse l'économie de tous les États membres de l'Organisation.

Dans les pays en développement en particulier, la privatisation est au centre des politiques de gestion macro-économique, de consolidation budgétaire et d'amélioration de la productivité et de l'efficacité des entreprises publiques et elle influe directement sur la croissance du produit intérieur brut (PIB) et la réduction de la pauvreté. Il est donc extrêmement important que ces pays soient en mesure de valoriser au mieux les actifs de propriété intellectuelle des entreprises publiques en cours de privatisation.

Selon les travaux du groupe consultatif, qui a notamment tenu deux réunions (en mai et en octobre/novembre 2000) et examiné les résultats des recherches effectuées par plusieurs de ses membres, les actifs de propriété intellectuelle seraient systématiquement sous-estimés au cours du processus de privatisation. Cette situation tiendrait à différents facteurs, et notamment au caractère inadapté des normes et méthodes universellement admises en matière d'évaluation des actifs de propriété intellectuelle. L'assistance internationale actuellement offerte aux pays s'agissant de favoriser la compréhension de l'interface entre la propriété intellectuelle et la privatisation, et plus particulièrement d'évaluer et de valoriser les actifs de propriété intellectuelle, est manifestement insuffisante.

Le groupe consultatif a estimé que, compte tenu de sa neutralité et de son rôle objectif, l'OMPI avait une contribution importante à apporter pour répondre aux besoins pressants de nombreux États membres en matière d'assistance à l'évaluation des actifs de propriété intellectuelle pendant la phase de privatisation et au-delà.

Le groupe consultatif a recommandé à l'OMPI de renforcer son action de sensibilisation aux aspects juridiques, économiques et administratifs du processus de privatisation parmi ses États membres. Il a également suggéré à l'OMPI d'offrir aux États membres une assistance technique en rapport avec la propriété intellectuelle, s'agissant de l'établissement d'inventaires des actifs de propriété intellectuelle, de l'efficacité de la gestion de la propriété intellectuelle et de l'exécution de programmes de formation et de mise en valeur des ressources humaines. La sensibilisation à l'importance des audits systématiques et périodiques de propriété intellectuelle constitue aussi une tâche cruciale. Par ailleurs, le groupe consultatif a suggéré d'envisager la possibilité d'élaborer des principes directeurs pour le recensement, l'audit et l'évaluation des actifs de propriété intellectuelle, sous forme de "guide de l'évaluation des actifs de propriété intellectuelle", par exemple.

Le groupe consultatif a également considéré que l'OMPI avait un rôle important à jouer dans le renforcement de la coopération interinstitutions avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales, les gouvernements, les entreprises et les experts intéressés en vue de l'élaboration de procédures comptables adaptées à l'évaluation des actifs de propriété intellectuelle. Il a par ailleurs estimé que l'OMPI était bien placée pour aider les États membres à mettre au point une politique et un cadre d'action adaptés à la gestion et à la sanction des droits de propriété intellectuelle qui viendraient s'intégrer aux grandes stratégies économiques et industrielles, en particulier aux fins de la privatisation des entreprises publiques.

Le groupe consultatif était constitué des personnes suivantes : M. Edward S. Ayensu, membre du Panel d'inspection de la Banque mondiale, M. Klaus Gretschmann, ancien directeur général pour les affaires économiques et financières et actuellement directeur ministériel pour les affaires économiques et financières de la Chancellerie fédérale de l'Allemagne, M. K. G. Anthony Hill, ancien ambassadeur et représentant permanent de la Jamaïque à Genève, M. Jorge Alberto Lozoya, secrétaire pour la Coopération ibéro-américaine à Madrid, Mme Anne O. Krueger, professeur de lettres et de sciences humaines et directrice du Centre de recherche sur le développement économique et la réforme des politiques de l'Université de Stanford (États-Unis d'Amérique), M. Sadao Nagaoka, professeur à l'Institut de l'innovation de l'Université de Hitotsubashi (Japon), Son Excellence M. Philippe Petit, ambassadeur et représentant permanent de la France à Genève, M. N. K. Singh, ancien secrétaire près le Premier Ministre de l'Inde et coordonnateur du groupe consultatif, actuellement membre de la Commission de planification du Gouvernement indien, et M. Patrick Smith, ancien directeur général de l'Organisation australienne de la propriété industrielle.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/