L' OMPI présente son programme d' assistance concrète au renforcement des système de propriété intellectuelle des PMA
Genève, 15 mai 2001
Communiqués de presse PR/2001/267
Les pays les moins avancés ont accueilli très favorablement un programme d'assistance pratique que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a présenté le 15 mai 2001 à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA III), à Bruxelles. M. Roberto Castelo, vice-directeur général de l'OMPI, a exposé une série de mesures concrètes destinées à permettre aux PMA de recueillir les bénéfices économiques de leur créativité par le moyen de systèmes plus efficaces de protection de la propriété intellectuelle.
M. Rubbens Ricupero, secrétaire général de la CNUCED, a ouvert le débat en soulignant qu'il importe de traduire les principes de politique générale en applications concrètes dans la vie quotidienne. Ont également prononcé des allocutions majeures M. Fredo Betsimifira, ministre de l'information, de la culture et de la communication de Madagascar et M. Ronaldo Sardenberg, ministre de la science et de la technologie du Brésil.
En présentant les réalisations de l'OMPI pour le développement durable des systèmes de propriété intellectuelle dans les PMA, M. Castelo a souligné combien il importe de prendre en charge les besoins urgents et immédiats des PMA par des mesures spécifiques bien ciblées, propres à produire des résultats rapides et tangibles. Faisant référence à la vision d'avenir exposée par M. Kamil Idris, le directeur général de l'OMPI, M. Castelo a dit que la mondialisation et l'intégration des marchés devraient se caractériser par une éthique de participation. Il a déclaré que l'OMPI axe ses réalisations sur l'acquisition de technologies comme base du développement. Il a ajouté que sans le transfert de connaissances, il serait impossible aux PMA d'exploiter pleinement leurs capacités d'innovation.
Les réalisations de l'OMPI consistent en des mesures concrètes conçues pour apporter une assistance tangible aux PMA et engendrer la constitution d'un "capital de savoir" dans ces pays. Les principaux moyens mis en oeuvre sont les suivants :
a) transfert de connaissances et valorisation des ressources humaines par les services d'enseignement, de formation, de conseil et de recherche offerts par l'Académie mondiale de l'OMPI;
b) meilleur accès à des techniques d'information et de communication abordables et échange de données grâce à l'établissement du Réseau mondial d'information de l'OMPI (le WIPOnet);
c) création de sociétés de gestion collective pour assurer aux créateurs une rémunération en contrepartie de l'utilisation de leurs oeuvres;
d) optimisation de l'effet créateur de richesses des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions du folklore;
e) aide aux petites et moyennes entreprises afin qu'elles puissent exploiter pleinement leurs capacités d'innovation et de création, devenir plus compétitives et mieux s'implanter sur des marchés plus vastes grâce à une meilleure utilisation du système de la propriété intellectuelle.
Bien que 41 seulement des 49 PMA soient membres de l'OMPI, tous les PMA peuvent bénéficier de l'assistance de l'OMPI au titre de ce programme spécial. "Tous les PMA bénéficient de l'assistance et de la coopération de l'OMPI sur un pied d'égalité, a dit M. Castelo. Notre tâche est de faire en sorte que le système de la propriété intellectuelle réponde aux besoins de ces pays".
Le programme d'action de l'OMPI a été formulé sur la base de la Déclaration de Lisbonne sur la propriété intellectuelle, adoptée par les ministres et hauts fonctionnaires réunis pour la Table ronde de haut niveau sur les pays les moins avancés (PMA) qui s'est tenue les 1er et 2 février 2001.
M. Betsimifira, ministre de l'information, de la culture et de la communication de Madagascar, a félicité l'OMPI d'avoir, sous l'impulsion de M. Kamil Idris, son directeur général, formulé un plan d'action adapté aux besoins particuliers des PMA. Face au défi de la mondialisation, a-t-il dit, il est important de faire en sorte que la propriété intellectuelle devienne un authentique instrument de développement humain durable. Dans l'économie moderne fondée sur le savoir, il importe d'élaborer des stratégies économiques et financières novatrices qui permettent l'exploitation des opportunités nouvelles de production et d'investissement. Reconnaissant l'utilité des activités de coopération technique de l'OMPI pour promouvoir les systèmes de propriété intellectuelle dans les PMA, M. Betsimifira a souligné l'importance d'une volonté politique à l'échelon national et d'un climat international propice : leur absence compromettrait tout effort de développement. Relatant l'expérience de Madagascar, le ministre a dit que son pays avait reconnu le caractère irréversible de la mondialisation économique et de la révolution dans les communications et avait décidé, dans le cadre des efforts déployés pour éradiquer la pauvreté, d'incorporer la propriété intellectuelle dans un programme destiné à accroître la crédibilité du monde de l'entreprise et à stimuler la créativité en vue de renforcer les systèmes d'éducation, de formation et de recherche.
M. Ronaldo Sardenberg, ministre brésilien de la science et de la technologie, a souligné l'importance capitale des activités de recherche-développement en tant que moteurs de la croissance économique dans les économies d'aujourd'hui, fondées sur le savoir et la technologie. Il a salué l'initiative de l'OMPI qui, a-t-il dit, recense tout ce qui peut ou qui devrait être fait par les PMA - l'OMPI agissant en complément. "Définir des règles en ce qui concerne la propriété intellectuelle et l'accès au transfert de technologies est incontestablement une condition préalable à l'instauration d'un environnement propice à la recherche-développement. Les règles en question devraient être axées sur l'innovation - dévolue particulièrement au secteur privé - l'expansion du commerce international et la coopération internationale dans le domaine des sciences et de la technologie", a-t-il ajouté. Le ministre a souligné que, en tout état de cause, le choix de définir des règles en matière de propriété intellectuelle et de les faire respecter devrait mener au développement économique et, en définitive, à l'amélioration du niveau de vie du pays considéré.
M. Sardenberg a approuvé l'assistance "ciblée, quantifiable et réaliste" que l'OMPI apporte aux PMA et a souligné que "la constitution d'un capital de savoir par le transfert de connaissances" est un élément vital du développement des PMA. Il a salué la qualité des services de l'Académie de l'OMPI et la constitution du WIPOnet, qui ont contribué de manière significative à la construction et au renforcement des systèmes de propriété intellectuelle aussi bien dans les PMA que dans les pays en développement en général. Il s'est félicité de l'installation des services du WIPOnet dans les PMA, "car non seulement ils permettent l'échange de données et l'utilisation de services et d'infrastructures en rapport avec la propriété intellectuelle, mais ils ouvrent aussi de nouvelles perspectives pour un meilleur accès aux technologies numériques dans ces pays".
Le ministre a déclaré : "les droits de propriété intellectuelle s'inscrivent dans un cadre de politique générale plus large. Facteurs de progrès économique en tant qu'élément du système d'incitation à l'innovation, ils devraient apporter des bénéfices tangibles, y compris d'ordre non économique. Nous devons trouver des moyens créatifs pour faire entrer les PMA dans ce monde nouveau de l'innovation. Des stratégies et des dispositions législatives types concernant les brevets et les savoirs traditionnels, ainsi que des incitations à l'innovation, sont essentielles pour faciliter le développement de ces pays."
Le représentant de la Commission européenne a vivement approuvé les réalisations de l'OMPI et s'est félicité de la Déclaration de Lisbonne qui, a-t-il dit, sera une fondation utile et solide pour la construction de partenariats futurs avec les PMA.
De nombreuses délégations ont constaté qu'un système de propriété intellectuelle efficace est un élément clé dans l'instauration d'un environnement favorable, de nature à attirer l'investissement étranger direct, à stimuler l'innovation et la créativité et à promouvoir le développement économique et qui contribue ainsi à faire reculer la pauvreté. Plusieurs pays ont félicité l'OMPI de son action constructive d'assistance pratique aux PMA, mais ont souligné que des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour améliorer les systèmes existants et pour mieux sensibiliser le public au rôle et à la valeur de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument du développement économique, social et culturel.
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