À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Une délégation de hauts magistrats thailandais en visite à l'OMPI

Genève, 15 mai 2001
Communiqués de presse PR/2001/266

Une délégation de juges de la Cour centrale de propriété intellectuelle et de commerce international de la Thaïlande a rencontré des responsables de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le 15 mai 2001. Cette cour est une institution judiciaire unique en son genre qui ne connaît que de litiges ayant trait à la propriété intellectuelle et au commerce international.

La délégation thaïlandaise a été informée du mandat général et des fonctions de l'OMPI, de ses activités de coopération technique avec les pays en développement - notamment avec la Thaïlande -, du travail effectué par l'Organisation en matière de réforme législative ainsi que d'arbitrage et de médiation, et enfin du processus de consultations sur les noms de domaine de l'Internet. La séance d'information était présidée par le directeur du Bureau de la coopération pour le développement avec l'Asie et le Pacifique, M. Narendra K. Sabharwal, qui a évoqué les relations de collaboration régulières et fructueuses que l'Organisation entretient avec la Cour centrale de propriété intellectuelle et de commerce international ainsi qu'avec le Gouvernement de la Thaïlande.

Les juges thaïlandais ont manifesté un vif intérêt pour les activités de l'OMPI visant à renforcer et à moderniser les systèmes de propriété intellectuelle dans les pays en développement, et concernant en particulier les réformes législatives. Ils se sont également intéressés aux travaux du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI ainsi qu'aux activités de l'Organisation ayant trait au règlement des litiges liés aux noms de domaine. Il s'agit là de secteurs d'activité très importants pour la Thaïlande, étant donné les progrès rapides que fait le pays en matière de commerce électronique.

"La visite a été courte, mais très instructive et riche d'enseignements pour la délégation", a déclaré à la fin de la séance M. Pornpetch Wichitcholchai, président par intérim de la Cour centrale de propriété intellectuelle et de commerce international. Il a également

exprimé à l'OMPI sa profonde gratitude pour les activités aussi nombreuses que variées qu'elle mène dans le domaine de la coopération pour le développement - activités qui, a-t-il précisé, ont été très bénéfiques à la Thaïlande, et en particulier à la cour centrale qu'il représente.

La délégation thaïlandaise était conduite par M. Wichitcholchai et comprenait en outre M. Kittiyaporn Atmiyanan, juge supérieur, M. Supis Praneetpolkrung, juge, et les juges assesseurs suivants : MM. Praphad Phodhivorakhun, Pianchai Ninsuvannakul, Thaweesakdhi Suvagondha, Pramote Bhongse-Tong, Erwin Muller, Phornsin Phacharintanakul, Supant Mongkolsuthree et Prasob Snongjati.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int