Le Directeur Général de l'OMPI se rend à Washington

Genève, 3 mars 2000
Actualités UPD/2000/88

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a clos sa visite à Washington le 1er mars 2000 en formant des vœux pour que les États-Unis adhèrent prochainement à un instrument international relatif à l'enregistrement des marques.

"L'adhésion des États-Unis au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques imprimera un nouvel élan aux entreprises américaines - petites et grandes - qui recherchent des débouchés mondiaux pour leurs produits et services protégés par des marques", a déclaré M. Idris. Et d'ajouter : "Elle aura par ailleurs une incidence extrêmement positive sur le système international de propriété intellectuelle".

Dans le cadre du système de Madrid, le titulaire d'une marque dans un pays membre peut faire protéger sa marque dans d'autres pays membres ou la totalité d'entre eux en déposant une demande internationale unique dans laquelle il énumère (désigne) les pays où la demande est applicable. Le système de Madrid est régi par les deux traités suivants : l'Arrangement de Madrid, qui date de 1891, et le Protocole de Madrid, entré en vigueur en 1996, qui complète le système en vue de mieux répondre aux besoins des nouveaux membres potentiels. Un pays peut adhérer soit à l'arrangement soit au protocole, soit aux deux.

Au cours d'une réception organisée au nom du comité américain chargé des questions relatives à l'OMPI par M. Orrin Hatch, président du comité des questions judiciaires, M. Idris s'est par ailleurs félicité de la signature de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement des dessins et modèles industriels par les États-Unis d'Amérique. Il a formé le vœu que les États-Unis adhèrent rapidement à cet arrangement, ce qui, comme il l'a fait observer, : "… renforcera les systèmes mondiaux de protection qui permettent aux particuliers et aux sociétés de lancer et de développer des activités à l'échelle locale et de se faire rapidement et facilement une place sur le marché mondial." L'OMPI administre trois systèmes mondiaux de protection, à savoir le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le système de Madrid pour l'enregistrement des marques et le système de La Haye pour l'enregistrement des dessins et modèles industriels. Ces systèmes permettent d'assurer la protection de la propriété intellectuelle dans plusieurs pays d'une manière plus simple et moins onéreuse.

Le directeur général a en outre rendu hommage au gouvernement et aux milieux d'affaires américains pour leur soutien indéfectible et le concours majeur qu'ils apportent à la promotion du système international de propriété intellectuelle au XXI^e siècle. À cet égard, M. Idris a évoqué la volonté de l'OMPI de renforcer ses systèmes mondiaux de protection, de promouvoir le respect des traités qu'elle administre, notamment le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), et de fournir une assistance aux pays en développement afin qu'ils puissent satisfaire à leurs obligations internationales, en particulier à celles qui leur incombent en vertu de l'Accord sur les ADPIC. Étant donné que l'environnement économique repose de plus en plus sur le savoir, ces mesures seront des tremplins vers l'avenir. M. Idris a ainsi déclaré : "L'économie moderne repose de plus en plus sur le savoir et la propriété intellectuelle peut être le moteur de sa croissance. Toutefois, nous devons tous faire en sorte que les citoyens des pays développés et ceux des pays en développement y participent. Je suis convaincu que nous pouvons atteindre cet objectif et qu'il en va également de l'intérêt des États-Unis."

Dans le cadre de la visite du directeur général à Washington, le Groupe d'étude de la Commission consultative des politiques (CCP) s'est réuni sous la présidence de S.A.R. le prince El-Hassan bin Talal du Royaume hachémite de Jordanie pour examiner les moyens de faire face à la mondialisation et le rôle de la propriété intellectuelle dans l'aide aux petites et moyennes entreprises. Il a également examiné un certain nombre de propositions formulées par ses membres en vue de la réalisation d'études sur le lien entre le système de la propriété intellectuelle et la création de richesses dans les pays en développement et les pays développés.

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