Le comité permanent des techniques de l'infomation (SCIT) examine l'état d'avancement des projets d'automatisation

Genève, 24 juillet 2000
Actualités UPD/2000/105

Le WIPONET, projet novateur qui fait appel aux techniques numériques pour relier par l'Internet les offices de propriété intellectuelle du monde entier, est entré ce mois-ci dans une phase décisive après l'engagement de négociations en vue de la conclusion d'un contrat entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'un des cinq soumissionnaires présélectionnés. L'entreprise retenue sera chargée de la mise en oeuvre du volet technique du projet.

Le Comité permanent des techniques de l'information s'est réuni du 10 au 14 juillet 2000 pour examiner une série de questions relatives aux grands programmes d'automatisation mis en oeuvre à l'OMPI, au nombre desquels figurent, outre le projet WIPONET, les projets IMPACT (automatisation des opérations du Traité de coopération en matière de brevets), BNPI (bibliothèques numériques de propriété intellectuelle) et AIMS (système intégré de gestion administrative). Ces projets permettront à tous les membres de la communauté de la propriété intellectuelle et au grand public d'accéder plus facilement à l'information en matière de propriété intellectuelle. Des délégués de 66 États membres de l'OMPI, de six organisations intergouvernementales, de sept organisations non gouvernementales et d'un État observateur ont participé à la réunion du SCIT.

Une fois achevé, le WIPONET constituera un réseau d'information mondial reliant les offices de propriété intellectuelle du monde entier, ce qui favorisera la coopération internationale en abaissant le coût des communications. Au cours des trois années et demie à venir, l'OMPI permettra à des offices de propriété intellectuelle de 65 États membres qui n'ont actuellement pas accès à l'Internet de s'y raccorder et leur fera bénéficier d'un forfait annuel de 360 heures de connexion gratuites. Sont entre autres concernés de nombreux pays en développement, dont certains comptent parmi les pays les moins avancés. En outre, tous les offices de propriété intellectuelle - on estime que 164 d'entre eux ont déjà accès à l'Internet - disposeront d'une série de services de base : courrier électronique, hébergement sur le Web, groupes de discussion sur des sujets liés à la propriété intellectuelle, détecteur de virus et gestion des utilisateurs.

Le SCIT a examiné l'état d'avancement des travaux d'installation du réseau WIPONET et approuvé la stratégie de l'OMPI pour la suite du projet.

Le SCIT a également pris note de l'état d'avancement du projet IMPACT, qui a vraiment pris son essor depuis qu'un consortium composé de grandes entreprises a été désigné, au début de l'année, pour mettre en oeuvre le projet sous la direction de l'OMPI. Ce projet permettra d'automatiser intégralement les opérations du PCT. Le PCT est un système sans équivalent qui permet aux inventeurs de demander une protection par brevet dans un nombre d'États pouvant aller jusqu'à 108 (États liés par le traité). Le PCT connaît une croissance soutenue depuis quelques années. Au cours des six premiers mois de cette année, son secrétariat a reçu en moyenne 361 demandes internationales par jour. Le dépôt électronique des demandes internationales de brevet selon le PCT constitue un volet essentiel du projet.

Le SCIT et l'Assemblée de l'Union du PCT travaillent en étroite collaboration à l'élaboration de normes techniques et juridiques applicables au dépôt électronique des demandes de brevet. Comme ces deux types de normes sont intimement liés, les délégués participant à la session du SCIT ont assisté à des consultations menées parallèlement par l'Assemblée de l'Union du PCT sur la question du dépôt électronique. C'était la première fois que des juristes et des techniciens mettaient ensemble leurs connaissances dans le cadre de consultations communes sur ces importantes questions.

Ces consultations, de nature officieuse, ont eu lieu du 11 au 14 juillet et ont permis de franchir un grand pas vers la constitution d'un cadre juridique et l'élaboration de normes techniques pour le dépôt électronique des demandes selon le PCT. Un accord a été trouvé sur les types de mesures de sécurité à utiliser (par exemple infrastructure à clé publique (ICP) et certificats numériques) pour vérifier l'identité des utilisateurs du PCT, ainsi que sur de nombreuses questions techniques et de procédure. Une fois que l'Assemblée de l'Union du PCT aura mis la dernière main à ses dispositions sur le dépôt électronique, le SCIT devra poursuivre l'élaboration de normes d'application générale relatives au dépôt électronique des demandes de brevet. Le système de dépôt électronique du PCT sera opérationnel d'ici la fin du premier trimestre 2001.

Le SCIT a également examiné l'état d'avancement du projet BNPI de l'OMPI, qui vise à promouvoir la diffusion au public, par voie électronique, de l'information en matière de propriété intellectuelle et à favoriser la coopération avec les offices de propriété intellectuelle dans le domaine de l'élaboration et de l'échange d'information en matière de propriété intellectuelle. Au cours de sa première phase, le projet permettra de diffuser des informations de base de l'OMPI en matière de propriété intellectuelle dans un environnement conçu par des professionnels et hautement normalisé. Les phases suivantes permettront d'ajouter de nouvelles caractéristiques, de nouveaux mécanismes d'accès et de nouveaux services au système et d'accroître le volume de données disponibles sous forme électronique.

Le projet de BNPI a été lancé par les États membres de l'OMPI en juillet 1997. Un prototype de bibliothèque numérique de propriété intellectuelle est opérationnel depuis avril 1998 et donne actuellement accès à une série de collections de bases de données, relatives notamment aux demandes internationales déposées selon le PCT, le système de Madrid pour l'enregistrement des marques et le système de La Haye pour l'enregistrement des dessins et modèles industriels. Le public peut accéder gratuitement aux collections de bases de données du système de Madrid et du PCT. Les collections sont mises à jour respectivement tous les jours et toutes les semaines.

Le SCIT a convenu de la nécessité d'élaborer des normes techniques communes qui sont, comme il l'a fait observer, indispensables pour la réussite du projet, et qui permettront d'intégrer à moindre frais les collections de données des États membres de l'OMPI.

Le SCIT a par ailleurs approuvé dans son principe un projet destiné à améliorer la façon dont l'OMPI gère et présente ses données financières et ses données de gestion, conformément à l'engagement pris par l'Organisation d'améliorer la transparence et la reddition des comptes grâce à la modernisation et à la réforme de ses activités financières et administratives.

L'objectif est de rationaliser les procédures de travail pour éviter la répétition des mêmes tâches et faire en sorte que toutes les activités de l'Organisation sont pleinement coordonnées dans le cadre d'un système de gestion global, intégré et automatisé. Après approbation du SCIT, le Secrétariat de l'OMPI établira un projet de plan détaillé qu'il soumettra aux États membres en temps utile en vue des délibérations sur le programme et budget de l'exercice biennal 2002-2003.

Le SCIT tiendra sa prochaine session en comité pleinier du 22 au 26 janvier 2001.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tel: (+41 22) - 338 81 61 or 338 95 47
• Fax: (+41 22) - 338 88 10
• Email: publicinf@wipo.int.